Votre enfant entre à l'école, au collège, au lycée, en Isère
Sectorisation, affectation, inscription, dérogation
Votre enfant entre à l'école : sectorisation, inscriptions, dérogations
Votre enfant entre au collège : sectorisation, inscriptions, dérogations
Sectorisation
Les élèves sont affectés par le directeur académique dans le collège qui correspond au domicile des représentants légaux. La sectorisation des collèges relève de la compétence du Conseil départemental de l’Isère, elle est consultable sur le site du Conseil départemental de l’Isère (carte interactive)
Entrée en 6ème des élèves actuellement scolarisés dans une école privée, inscrits au CNED réglementé ou enfants instruits dans la famille ou familles qui emménagent dans le département de l'Isère au cours de l'été, autres situations
Informations concernant l’entrée en classe de 6ème – Rentrée 2023
- Elèves scolarisés dans une école privée sous ou hors contrat
- Elèves inscrits au CNED réglementé en classe complète
- Enfants instruits dans la famille
- Familles qui emménagent dans le département de l'Isère au cours de l'été
Les élèves sont affectés par le directeur académique dans l’établissement qui correspond à l’adresse du domicile des représentants légaux et où réside l’élève : c’est le collège de secteur. L’affectation des élèves de 6ème est réalisée via une procédure automatisée
Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège public, vous devez :
- Etape 1 : télécharger la fiche de liaison
La fiche de liaison est constituée des volets 1 et 2 : le volet 1 devra obligatoirement être accompagné d’un justificatif de domicile valide (1).
Le volet 2 vous permettra d’indiquer le collège dans lequel vous souhaitez que votre enfant aille, par dérogation (2) ou non (en cas de demande de dérogation, veillez à bien joindre les justificatifs nécessaires).
- Etape 2 : campagne de recueil du vœu d’affectation
La fiche de liaison (volets 1 et 2) doit être adressée complétée entre le 17 mars 2023 et le 21 avril 2023 dernier délai à l’adresse suivante :
DSDEN de l’Isère
Division des élèves
1 rue Joseph Chanrion
38032 Grenoble cedex 1
Toute demande de dérogation parvenue après le 21 avril 2023 sera considérée hors-délai, le cachet de la poste faisant foi.
- Etape 3 : Affectation des élèves
A partir du 13 juin 2023, les familles seront informées par les principaux de collège des résultats de l’affectation.
Pour connaître les dates d’inscription, rapprochez-vous du chef d’établissement du collège concerné.
Au besoin, n’hésitez pas à consulter la :
IMPORTANT : aucun résultat d’affectation ne sera communiqué par téléphone par le service de la division des élèves.
Notes
1* Attestation d’assurance habitation principale, quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, d’abonnement internet ou de téléphone fixe... attention, les attestations d’hébergement et les factures de téléphonie mobile ne sont pas prises en compte
2* Attention, une seule demande de dérogation par élève ; pour plus d’informations sur les dérogations, vous reporter à la « Note d’information concernant les demandes de dérogation » et à la « FOIRE AUX QUESTIONS - Rentrée en 6ème 2023 ». Ces documents sont disponibles auprès de la direction de l’école et sur le site internet de la DSDEN de l’Isère
Entrée en 6ème des élèves actuellement scolarisés dans une école publique de l’Isère
Rappel des grandes étapes pour l’entrée en 6ème - Rentrée 2023
Les élèves sont affectés par le directeur académique dans l’établissement qui correspond à l’adresse du domicile des représentants légaux et où réside l’élève.
L’affectation des élèves de 6ème est réalisée via une procédure automatisée qui se décompose en trois grandes étapes :
- Etape 1 : vérification des adresses
A partir du 24 février 2023, la direction de l’école vous remettra un document appelé « Volet 1 » que vous lui retournerez complété pour le 8 mars 2023 au plus tard. Si vous avez changé d’adresse, il vous faudra fournir un justificatif de domicile valide (1*)
- Etape 2 : recueil du vœu d’affectation
La direction de l’école vous remettra un document appelé « Volet 2 » que vous lui retournerez complété pour le 27 mars 2023 au plus tard. Ce document permettra d’indiquer le collège dans lequel vous souhaitez que votre enfant aille, par dérogation (2*) ou non.
- Etape 3 : affectation des élèves
A partir du 13 juin 2023, les familles seront informées par les principaux de collège et/ou la direction de l’école des résultats de l’affectation.
Pour connaître les dates d’inscription, rapprochez-vous du chef d’établissement du collège concerné.
IMPORTANT : la direction de l’école a été destinataire de toutes les informations qui peuvent correspondre à votre situation : elle est votre interlocuteur de proximité ; tout changement de situation (changement d’adresse, de situation familiale, d’établissement de secteur, etc...) doit lui être signalé.
Au besoin, n’hésitez pas à consulter la :
Notes
1* Attestation d’assurance habitation principale, quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, d’abonnement internet ou de téléphone fixe... attention, les attestations d’hébergement et les factures de téléphonie mobile ne sont pas prises en compte
2* Attention, une seule demande de dérogation par élève ; pour plus d’informations sur les dérogations, vous reporter à la « Note d’information concernant les demandes de dérogation » et à la « FOIRE AUX QUESTIONS - Rentrée en 6ème 2022 ». Ces documents sont disponibles auprès de la direction de l’école et sur le site internet de la DSDEN de l’Isère.
Dérogation
Vous pouvez faire une seule demande de dérogation, à l'aide des documents fournis par le directeur de l'école.
Inscription en cours d'année scolaire
S'agissant d'élèves mineurs, les demandes de changements d'établissement en cours d'année scolaire ne sont recevables que s'il y a changement de domicile des parents dûment justifié.
Pour toute autre situation, il conviendra de motiver votre demande et d'apporter tous les éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de votre requête. En effet, les changements d'établissement en cours d'année scolaire ne sont pas un droit. La réussite des élèves passant notamment par la continuité pédagogique, ils ne sont accordés qu'à titre tout à fait exceptionnel et ne sauraient être une réponse aux difficultés que les chefs d'établissement et leurs équipes pluridisciplinaires sont en mesure de traiter.
C'est la directrice académique – après un examen minutieux de la situation – qui appréciera le caractère indispensable ou non d'un changement d'établissement en cours d'année scolaire.
Vous devez télécharger, compléter et retourner à la division des élèves la « demande d'affectation collège » accompagnée des pièces justificatives demandées.
IMPORTANT :
Pour toute demande formulée en dehors des procédures d'affectation ou en cours d'année, les élèves sont affectés par la directrice académique dans l'établissement qui correspond au domicile des représentants légaux, uniquement dans la limite des capacités d'accueil disponibles.
Si l'établissement de secteur n'est plus en capacité d'accueillir des élèves sur le niveau demandé, l'affectation sera prononcée dans l'établissement le plus proche possible. À la rentrée qui suivra l'affectation en cours d'année, la famille aura la possibilité de rejoindre l'établissement de secteur si elle le souhaite. Cette demande devra être faite auprès de l'établissement concerné, avant la fin de l'année scolaire.
Demande de dérogation en 5ème, 4ème et 3ème
Chaque famille a le droit de déposer une seule et unique demande de dérogation, par élève pour le collège public de son choix. Si plusieurs demandes concernant le même élève sont déposées, aucune ne sera traitée, l’administration n’ayant pas à choisir pour la famille.
Si vous souhaitez émettre une demande de dérogation dans les niveaux 5ème, 4ème et 3ème dans un collège public de l’Isère, vous devez renvoyer les éléments suivants à la DSDEN :
Et les justificatifs obligatoires pour toute demande de dérogation.
Les dossiers complets doivent être retournés par voie postale
uniquement entre le lundi 3 avril et le vendredi 5 mai 2023 ( le cachet de la poste faisant foi) à :
DSDEN de l’Isère
Division des élèves
1 rue Joseph Chanrion
38032 GRENOBLE Cedex 1
Aucune demande de dérogation ne sera traitée après la date limite.
Votre enfant entre au lycée : sectorisation, inscriptions, dérogations
Sectorisation
- Dans la voie générale les élèves sont affectés par la directrice académique dans l’établissement qui correspond au domicile des représentants légaux. La sectorisation des lycées relève de la compétence du recteur d’académie, la sectorisation est consultable à partir des liens suivants :
Communes de Grenoble et Saint Martin d'Hères
- Dans la filière technologique (STMG, STL, STI2D...) et dans la voie professionnelle (Bac Pro et CAP), l’affectation est académique, il n’y a pas de sectorisation : les élèves sont affectés dans la spécialité souhaitée, dans la limite des capacités d’accueil disponibles.
Procédure d'affectation AFFELNET LYCEE (post 3ème et post 2nde)
A l’issue de la classe de 3ème (pour une entrée en 2nde générale et technologique, 2nde professionnelle ou 1ère année de CAP) et de la classe de 2nde (pour une 1ère professionnelle ou une 1ère technologique), l’affectation des élèves est réalisée via une procédure nationale automatisée, AFFELNET LYCEE.
Cette opération est effectuée en lien avec le chef d’établissement du collège d’origine (à l’issue de la 3ème) et celui du lycée d’origine (à l’issue de la 2nde) qui sont vos interlocuteurs de proximité et vous accompagnent dans l’orientation de votre enfant.
Cette procédure est nationale, donc même si votre enfant est actuellement scolarisé dans un autre département et que vous prévoyez un emménagement dans l’Isère pour la prochaine rentrée, vous devez vous rapprocher de l’équipe de votre établissement actuel.
Fin juin, les familles sont informées du lycée d’affectation : l’affectation est définitive.
Pour plus d’informations, contactez le chef d’établissement où est actuellement scolarisé votre enfant.
Vous pouvez également consulter le site du rectorat :
Affectation en 1ère générale
Depuis la rentrée scolaire 2019, tous les élèves suivent :
- un ensemble d’enseignements communs
- 3 enseignements de spécialité
Le chef d’établissement du lycée où est actuellement scolarisé votre enfant est votre interlocuteur de proximité et vous informera des démarches à effectuer si l’établissement ne propose pas les enseignements de spécialité souhaités.
Consulter les enseignements de spécialité proposés dans les lycées publics du département
Demande de dérogation pour l'entrée en 1ère et en Terminale dans la voie générale pour tout autre motif que le choix des enseignements de spécialité
- Si votre enfant est scolarisé dans un lycée public de l’Isère, contactez le lycée dans lequel est scolarisé votre enfant. Les équipes vous communiqueront toutes les informations et les documents nécessaires.
- Si votre enfant est scolarisé dans un lycée d’un autre département ou dans un lycée privé, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous qu’il est indispensable de transmettre à votre établissement actuel qui le transmettra à nos services après avis :
Les demandes directement transmises par les familles à la DSDEN ou transmises hors-délai ne seront pas traitées.
Demande d'affectation en cours d'année
S'agissant d'élèves mineurs, les demandes de changement d'établissement en cours d'année scolaire ne sont recevables que s'il y a changement de domicile des parents dûment justifié.
Pour toute autre situation, il conviendra de motiver votre demande et d'apporter tous les éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de votre requête.
En effet, les changements d'établissement en cours d'année scolaire ne sont pas un droit. La réussite des élèves passant notamment par la continuité pédagogique, ils ne sont accordés qu'à titre tout à fait exceptionnel et ne sauraient être une réponse aux difficultés que les chefs d'établissement et leurs équipes pluridisciplinaires sont en mesure de traiter.
C'est la directrice académique – après un examen minutieux de la situation - qui appréciera le caractère indispensable ou non d'un changement d'établissement en cours d'année scolaire.
Vous devez télécharger, compléter et retourner à la Division des élèves la « fiche de renseignement – demande d'affectation lycée » (*) accompagnée des pièces justificatives demandées.
(*) Pour une affectation dans la voie professionnelle, utiliser la « fiche de renseignement – demande d'affectation en lycée professionnel »
IMPORTANT : pour toute demande formulée en dehors des procédures d'affectation ou en cours d'année, les élèves sont affectés par la directrice académique dans l'établissement qui correspond au domicile des représentants légaux,uniquement dans la limite des capacités d'accueil disponibles.
Si l'établissement de secteur n'est plus en capacité d'accueillir des élèves sur le niveau demandé, l'affectation sera prononcée dans l'établissement le plus proche possible. À la rentrée qui suivra l'affectation en cours d'année, la famille aura la possibilité de rejoindre l'établissement de secteur si elle le souhaite. Cette demande devra être faite auprès de l'établissement concerné, avant la fin de l'année scolaire.
Mise à jour : juillet 2022
