Enseignement à distance

Le code de l'éducation prévoit une inscription réglementée au CNED, centre national d'enseignement à distance, dont le coût est pris en charge, pour les enfants de 3 à 16 ans justifiant d'un des motifs suivants :

  • des soins médicaux dans la famille ne permettant pas la fréquentation d'un établissement scolaire ;
  • une situation de handicap dûment reconnue par la CDAPH dans le cadre du parcours de formation défini à l'article L.112-2 du code de l'éducation ;
  • des activités sportives pratiquées dans le cadre d'une filière d'accession au haut niveau et non conciliables avec une scolarité complète dans une école ou un établissement d'enseignement ;
  • des activités artistiques intensives non conciliables avec une scolarité complète dans une école ou un établissement d'enseignement ;
  • l'itinérance des parents en France : sont concernés les enfants dont les parents sont en itinérance pour raisons professionnelles et les enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs (en très grande mobilité)
  • l'éloignement géographique d'un établissement scolaire pour un élève résidant en France. Cet éloignement sera notamment apprécié au regard de la durée moyenne du transport scolaire constatée dans le département.
  • Pour les élèves inscrits au CNED en classes de l’enseignement général de niveau collège : la demande de bourse sera à envoyer par courrier postal au service des bourses de l’académie (SAB) de Rouen :

    DSDEN-27 Service Académique des Bourses

    Bourse collège CNED

    24 Boulevard Georges Chauvin

    CS 22203

    27022 EVREUX CEDEX.

Enfants malades et en situation de handicap

Voir la rubrique « Santé, social & bourses »

Revenir dans l'enseignement public ou privé sous contrat

Les enfants scolarisés dans l'enseignement privé hors contrat ou instruits dans la famille, qui souhaitent revenir dans l'enseignement public ou privé sous contrat après la classe de 3ème doivent passer un examen d'admission.

Consultez les informations sur l'examen d'admission pour l'entrée en seconde

Instruction dans la famille et évaluations nationales 2021

Dans le cadre de l’instruction dans la famille, si vous souhaitez que votre enfant participe aux évaluations nationales, vous devez en faire la demande le 22 octobre 2021 au plus tard.

Cette demande pourra être faite sur papier libre ou par voie électronique. Vous pouvez utiliser le document ci-après : demande d’évaluation

Les dates et modalités d’organisation vous seront communiquées ultérieurement.