Intervenants extérieurs - Participants aux enseignements

Dans le cadre du projet d’école, le rôle de l’intervenant est fonction de ses qualifications et de l’organisation des activités. Il ne peut se substituer à l’enseignant de la classe qui reste, en toute circonstance, maître du déroulement de l’activité.

Les accompagnateurs en montagne ainsi que les intervenants en éducation physique et sportive et dans les enseignements artistiques doivent avant toute intervention régulière ou ponctuelle obtenir un agrément à titre individuel auprès  du directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) du département concerné.

Les interventions ponctuelles ou en sessions demeurent soumise à un conventionnement.

Le ou les directeurs d’école concernés contresignent la convention.

Se renseigner auprès des directions des services départementaux de l’éducation nationale.

Les associations intervenant dans le domaine de la santé ou dans le cadre du développement des compétences psychosociales « respect de soi et relation à l’autre », doivent être agréées au niveau national ou académique (voir le paragraphe « Procédure d’agrément »).

À la demande des équipes pédagogiques et éducatives, les interventions ponctuelles de particuliers (travailleurs indépendants), d’entreprises et de certaines associations n’ayant pas vocation à intervenir en milieu scolaire (raison sociale extérieure à l’enseignement) sont autorisées par le chef d’établissement.
L’intervenant doit être en mesure de justifier de sa qualité et de ses compétences professionnelles et pédagogiques. Le chef d’établissement peut l’engager à signer la 

charte académique de participation d’un intervenant extérieur

Les associations qui relèvent manifestement du champ des associations éducatives complémentaires et/ou qui développent particulièrement un volet éducatif auprès des publics scolaires doivent demander un agrément académique (au niveau national si son action est étendue sur tout le territoire) afin d’être reconnue « complémentaire de l’enseignement public ».
L’agrément est obligatoire si l’association souhaite intervenir en milieu scolaire dans les domaines de la santé et de la citoyenneté (prévention des conduites à risques, estime de soi, respect d’autrui, médiation,...).

Tous les intervenants, agréés ou non, doivent se conformer aux dispositions du 

cahier des charges de la charte académique de participation d’un intervenant extérieur

 et de son annexe dans le cas d’activités physiques de pleine nature 

annexe APPN 

ainsi qu’au règlement intérieur des établissements.

Les associations agréées seront privilégiées pour la construction de partenariats.

Conditions d’agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

Qu'est-ce que l'agrément académique ?

L’agrément académique a pour objectif d’apporter aux responsables éducatifs une information sur l’association partenaire. C’est un label qui garantit que l’association respecte les principes de l’enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action.

L'agrément est-il obligatoire ?

Non, le chef d’établissement ou directeur d’école peut autoriser une intervention exceptionnelle d’une association non agréée après en avoir informé l’inspecteur d’académie ou le recteur (Art. D 551-6 du Code de l’Éducation).

Qui peut demander l'agrément ?

Les associations de type loi 1901 ayant au minimum 2 années d’existence et d’activité, et qui :

• Soit : organisent à l’intention des enfants et des adolescents des activités qui s’inscrivent dans les projets d’école ou des projets d’établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire.
• Soit : interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d’enseignement.
• Soit : œuvrent en amont de l’enseignement dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des enseignants.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour bénéficier de l’agrément :

• Avoir deux ans minimum d’existence et d’activité
• Avoir inscrit de manière explicite dans ses statuts ses orientations éducatives ou sa volonté d’action dans le domaine éducatif (une association peut solliciter l’agrément même si son objet principal ne relève pas exclusivement du domaine éducatif)
• Respecter les conditions cumulatives suivantes :
  • Le concours apporté à l’enseignement doit être réel et direct.
  • Le concours apporté doit revêtir un caractère d’intérêt général.
  • Les activités proposées doivent être à caractère non lucratif.
  • La qualité des activités doit être démontrée à travers des comptes rendus joints à la demande d’agrément.
  • Les activités doivent être compatibles avec celles du service public de l'éducation.
  • La complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement doit être démontrée.
  • Les principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination doivent être respectés.
  • La transparence financière doit être garantie

Une association nationale ou exerçant son activité sur au moins un tiers des académies peut prétendre à un agrément national. Se renseigner sur le site du ministère

Le rectorat de Grenoble reçoit les demandes d’agrément pour les associations exerçant leur activité en milieu scolaire dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés dans les départements de l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.

La procédure d’agrément est annuelle et le dépôt des dossiers obéit à un calendrier strict (voir en rubrique suivante « démarche d’obtention de l’agrément »).

Cet agrément délivré au titre de l’article D.551-1 pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande de l’association avec constitution d’un nouveau dossier, représente un label garantissant le respect de l’association aux principes de l’enseignement public (caractère d’intérêt général et non lucratif, compatibilité avec les activités de l’éducation nationale, complémentarité avec les programmes d’enseignement, respect des principes de laïcité et de non-discrimination) et la qualité de son action.

En toutes circonstances, l’autorisation d’intervenir dans un établissement scolaire est délivrée par le chef d’établissement dans le respect de la réglementation et des orientations définies par le conseil d’administration.

ASSOCIATIONS AGRÉÉES

Démarche de l’association :

La demande écrite adressée au recteur de l’académie doit préciser les formes d’intervention du concours apporté par l’association aux activités d’enseignement, conformément à

l'article D.551-1 du Code de l’Education

Composition du dossier

Modèle de dossier de demande d'agrément

Pièces à fournir

notice de renseignement à remplir

Déclaration du Président

Le dossier est fourni en version électronique

Période de dépôt du dossier

La période de dépôt des demandes d’agrément initial ou de renouvellement d’agrément est ouverte annuellement du 15 septembre au 15 octobre.
Au-delà du 15 octobre les demandes d’agrément sont forcloses et les dossiers sont retournés aux demandeurs.
Les dossiers incomplets déposés dans la période prescrite indiquée ci-dessus peuvent bénéficier d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 octobre pour être mis en forme.

Les demandes sont à adresser à  

La division des établissements du Rectorat de Grenoble à l’adresse suivante : 
[email protected]
ou sur un support numérique (clé USB…) en recommandé avec accusé de réception à :
Rectorat de Grenoble
DIVET 2
7, place Bir-Hakeim
38021 Grenoble

Décision du recteur

L’agrément reconnaissant la qualité d’association éducative complémentaire de l’enseignement public au niveau académique est accordé par le recteur après consultation du Conseil Académique des Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public (CAAECEP) dans un délai de six mois après la notification de réception d’un dossier complet

Les associations peuvent prendre contact avec la division des établissements 
par courrier électronique ou par téléphone au 04 76 74 70 44 ,
pour s’assurer de l’opportunité d’un agrément académique ou demander des conseils pour la constitution de leur dossier.

•    Code de l’éducation, dispositions réglementaires du livre V, titre V, chapitre 1er – Les activités périscolaires (articles D.551-1 à D.551-12)
•   Décret n° 2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation prévu au II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)
•   Arrêté ministériel du 4 juillet 2013 (BO n°30 du 25-7-2013)
•   Circulaire ministérielle n°93-136 du 25 février 1993 - Relations avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public
• charte académique de participation d’un intervenant extérieur
• cahier des charges de la charte académique de participation d’un intervenant extérieur
• annexe APPN