Remboursements de frais

Remboursements pour les membres des jurys, saisie des états de frais avec IMAG'IN
Remboursement des frais de transport des candidats au concours

Remboursements de frais pour les membres des jurys, saisie des états de frais avec IMAG'IN

IMAG’IN-1 - Personnels de l’Académie de Grenoble UNIQUEMENT

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IMAG’IN centrale - Membres de jury de concours nationaux

Selon les cas :

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Déplacements et titres de transport

Réglementation

 Dispositions réglementaires : décret n. 2006-781 du 3 juillet 2006 sur le site Legifrance.

Titres de transports - Membres des jury

Fiche de renseignements - frais de déplacement

Télécharger la fiche de renseignements

 Les documents de cet article sont fournis par la Division des examens et concours

 Remboursement des frais de transport des candidats au concours

L’article 6 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 précise : « L’agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l’étranger, appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.

Attention, seuls les frais de transports sont remboursés, les frais annexes tels que des repas, des nuitées, ne sont pas pris en charge. Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile.

En conséquence, pour obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, le ou la candidat (e) devra : être en activité au ministère de l’éducation nationale au moment du concours.

Ne sont donc pas concernés : les personnels en disponibilité, en congé parental, les candidats percevant l’AFR ou l’APE.

Modalités de remboursement

Télécharger le Formulaire d'Etat de Frais :

Imprimer, compléter et retourner l’état de frais (avec les pièces demandées) à l’adresse indiquée dans le formulaire

Attention, tout dossier incomplet ne sera pas traité