Remboursements de frais
Remboursements pour les membres des jurys, saisie des états de frais avec IMAG'IN
Remboursement des frais de transport des candidats au concours
Remboursements de frais pour les membres des jurys, saisie des états de frais avec IMAG'IN
Personnels enseignants des établissements PUBLICS et PRIVES SOUS CONTRAT
Personnels administratifs, d’inspection, de direction
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Déplacements et titres de transport
Réglementation
Dispositions réglementaires : décret n. 2006-781 du 3 juillet 2006 sur le site Legifrance.
Titres de transports - Membres des jury
Fiche de renseignements - frais de déplacement
Télécharger la fiche de renseignements :
Rémunération
Les documents de cet article sont fournis par la Division des examens et concours
Remboursement des frais de transport des candidats au concours - Personnels de l'académie de Grenoble uniquement
L’article 6 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 précise : « L’agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l’étranger, appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Attention, seuls les frais de transports sont remboursés, les frais annexes tels que des repas, des nuitées, ne sont pas pris en charge. Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile.
En conséquence, pour obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, le ou la candidat (e) devra : être en activité au ministère de l’éducation nationale au moment du concours.
Ne sont donc pas concernés : les personnels en disponibilité, en congé parental, les candidats percevant l’AFR ou l’APE.
Conditions de remboursement
Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel;
- Les épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.
Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.
Seuls les frais de transport sont pris en charge. Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile.
- Pour les déplacements en voiture le remboursement se fait sur la base du tarif kilométrique SNCF 2ème classe.
- Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport de 2ème classe.
Les frais de parking ne sont pas pris en charge.
Modalités de remboursement
Télécharger le Formulaire d'Etat de Frais :
Imprimer, compléter et retourner l’état de frais (avec les pièces demandées) à l’adresse indiquée dans le formulaire
Attention, tout dossier incomplet ne sera pas traité
Mise à jour : juin 2024
