Les élèves trans et non-binaires : accueil et prise en charge

Être trans signifie que son sexe assigné à la naissance ne correspond pas à son identité de genre. Des élèves trans sont scolarisés dans nos établissements et ont des besoins spécifiques. Les prendre en compte leur permet de mieux vivre leur scolarité et réduit leur risque de mal-être

Il est nécessaire de s’informer sur l’accueil et la prise en charge des élèves trans dans nos établissements. Beaucoup de questions ont d’ailleurs émergé à ce propos, auxquelles nous apportons ici des réponses. Ces réponses s'appuient sur la circulaire du 29 septembre 20. Ces élèves ont besoin d’une écoute attentive, parfois d’aménagements spécifiques, comme le changement de leur prénom ou du lieu d’intimité au sein de l’établissement scolaire et d’un accompagnement en cas de violence.21 “Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire” (Ministère de l’Éducation, de la Jeunesse et des sports, 2021) . Cette circulaire concerne les élèves trans mais aussi les élèves non-binaires , qui ne s’identifient pas nécessairement comme trans.

Les réflexes à avoir dans la prise en charge des élèves trans et non-binaires, comme pour chaque élève à besoin particulier, sont d’écouter, d’accompagner, de respecter les besoins et le temps de l’élève et surtout agir dans l’intérêt de l’élève et pour son bien-être.

Quelle procédure suivre lorsqu’un/une élève nous parle de sa transidentité/non binarité ?

Si un/une élève vient vous voir pour parler de sa transidentité, voici quelques éléments à prendre en compte :

  • Écouter sans émettre de jugement
  • Rassurer l’élève en lui disant qu’il/elle est en droit de se poser des questions
  • Lui poser la question de sa demande et de ses besoins
  • L’interroger éventuellement sur son ressenti
  • L’orienter vers les personnes ressources de l’établissement (psy EN, CPE, personnel de santé social)

Ne pas parler de la transidendité de l'élève à d'autres personnes sans sa demande explicite

Si l’élève souhaite en parler à sa famille, voici quelques pistes pour l’aider dans cette démarche :

  • Lui proposer de contacter l’association Contact, qui permet d’aider les personnes LGBTQI+ à communiquer avec leurs parents ou leurs proches

LIGNE D'ÉCOUTE : 0805 69 64 64 

Lundi au jeudi : 17h-21h
Vendredi : 15h-20h

Samedi : 13h30-15h30

Si l’élève a confiance en vous, vous pouvez laccompagner lors d’un échange avec ses proches et un personnel formé de l’établissement.

Comment faire en sorte que les élèves viennent nous parler de leur transidentié/non-binarité

Les élèves trans et/ou non-binaires ne viennent pas toujours parler de leur identité à un/une adulte dans l’établissement car les élèves ont peur du jugement et ne se sentent pas toujours en confiance.

Voici quelques pistes pour créer un espace sécurisé et de confiance pour amener les élèves trans à faire part de leurs besoins :

  • Rappeler que les insultes sexistes, homophobes et transphobes ne sont pas tolérées dans l’établissement
  • Utiliser des affiches des sensibilisation dans divers espaces de l’établissement ou dans votre bureau, voici 2 propositions d’affiches :

Affiches campagne "Lutter contre l'homophobie et la transphobie à l'école"

Affiche  Crédit : Anaïs Jaunas - CPE - Académie de Créteil

  • Accompagner et former le personnel
  • Mobiliser le CVC ou CVL pour mettre en place des actions en lien avec la thématique des inégalités de genre et LGBTQI+
  • Visibiliser l’existence de personnes LGBTQI+ par des événements (par exemple lors du 17 mai, journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie) et par des expositions (le/la professeur documentaliste peut être une ressource importante)
  • Penser à travailler cette visibilisation dans le cadre des apprentissages (textes, sensibiliser à l’absence de représentations dans les manuels par exemple) et dans les ouvrages du CDI (les adolescents et adolescentes concernées en ont besoin)
  • Réfléchir à la configuration de l’établissement (toilettes, vestiaires, cour, etc) pour que chaque élève trouve sa place quelle que soit son identité de genre et limiter les inégalités d’occupation d’espace.

Faut-il utiliser le prénom d’usage de l’élève transgenre dans l’établissement ?

Le prénom d'usage est le prénom utilisé au quotidien mais qui n'est pas indiqué sur l'état civil

ETAPE 1 : Demander à l’élève ce qu’il/elle souhaite

Utiliser le prénom d’usage et les pronoms correspondant au genre de l’élève transgenre peuvent être des étapes très importantes pour reconnaître socialement son identité de genre .

A SAVOIR

Les élèves mineurs peuvent, en accord avec leurs représentants légaux, demander un changement de prénom à l'état civil.

ETAPE 2 : Si l’élève souhaite que son prénom d’usage soit utilisé pendant le temps scolaire à l’écrit, le cadre juridique nécessite d’avoir l’accord des responsables légaux.

3 situations différentes sont donc à prendre en compte :

Cas1 :  Les responsables légaux sont en accord avec l’utilisation du prénom d’usage et il n’y a pas encore eu de changement de prénom à l’état civil :

  1. Respecter le prénom d’usage de l’élève et le faire respecter par tout le personnel de l’établissement
  2. Modifier le prénom sur les documents internes de l’établissement (carte de cantine, liste d’appel, etc.). Le prénom d’usage ne pourra cependant pas être utilisé sur les documents officiels (diplômes nationaux par ex) car il n’a pas été changé à l’état civil.

Cas 2 : les  responsables légaux ne sont pas en accord avec l’utilisation du prénom d’usage : Instaurer un dialogue avec la famille pour le bien-être de l’élève. Il est nécessaire d’avoir l’accord des deux parents pour changer le prénom sur les écrits.

  • Si la médiation fonctionne, le prénom d’usage sera utilisé dans les documents non-officiels de l’établissement.
  • Si la médiation échoue et que vous estimez que l’élève est en danger, vous pouvez rédiger une information préoccupante ou un signalement judiciaire en lien avec l’assistante sociale de votre établissement.

Cas 3 : Le changement du prénom à l’état civil a été effectué :

  1. Tous les documents en lien avec la scolarité de l'élève et aux examens doivent être modifiés dans les meilleurs délais pour correspondre aux documents d'identité.
  2. Si l’élève le demande, les diplômes et les bulletins scolaires délivrés avec l'ancien prénom doivent être réédités avec le bon prénom.

Vers quelles structures extérieures peut-on orienter l’élève trans et ses proches ?

Pour la Drôme Ardèche :

Pour la Savoie / Haute Savoie :

Pour l’ensemble de l’académie

Pourquoi l’élève trans a-t-il demandé à changer son prénom, mais ne change pas d'expression de genre ?

Certains élèves trans demandent à changer leur prénom mais ne change pas leur expression de genre . Ex : une fille trans qui garde une expression de genre masculine ou un garçon trans qui garde une expression de genre féminine.

  • Tout d’abord, l’expression de genre n’est pas forcément liée à l’identité de genre d’une personne, qu’elle soit trans ou non. Ainsi les élèves trans ne ressentent pas nécessairement le besoin de changer leur expression de genre.
  • D’autre part, la transidentité des élèves n’est pas toujours acceptée dans l’entourage familial, ainsi les élèves trans peuvent garder une expression de genre conforme à leur sexe assigné à la naissance .
  • Quel que soit le choix de l’élève trans sur son expression de genre, il est important de veiller à ce que cette expression ne soit pas moquée ou remise en cause aussi bien par les élèves que par le personnel.
  • Enfin, les consignes concernant les tenues vestimentaires dans l'établissement scolaire ne doivent pas être différenciées selon le genre , mais être les mêmes pour tout le monde. Exemple : Si le maquillage est interdit, il l’est aussi bien pour les filles que pour les garçons.

Comment faire pour les lieux d’intimité (toilettes, vestiaires, dortoirs) pour les élèves trans ? (Circulaire du 29.09.2021 sur les élèves trans)

Les élèves trans peuvent être en difficulté dans les espaces d’intimité quand il n’y a pas des lieux appropriés (comme des toilettes mixtes par exemple).

ETAPE 1 : Demander à l’élève quels sont ses besoins sur cette question

ETAPE 2 : Respecter et s’adapter aux besoins de l’élève

CAS 1 : L’élève ne souhaite pas d’aménagements spécifiques et est d’accord pour rester dans les vestiaires/toilettes/chambres du sexe qui lui a été assigné à la naissance . Dans ce cas, il n’y a pas besoin de changements mais il faut veiller aux potentielles réactions des autres élèves.

CAS 2 : L’élève souhaite des aménagements spécifiques pour ne pas pas rester dans les lieux d’intimité du sexe qui lui a été assigné à la naissance . Plusieurs solutions sont possibles :

  • Si votre établissement a suffisamment d’espaces d’intimité : proposer des toilettes individuelles et des espaces privés pour les vestiaires et/ou dans l’internat.
  • Donner l’autorisation à l’élève d’utiliser les lieux d’intimité conformes à son identité de genre .

Pour les chambres, veillez à trouver un consensus avec les autres élèves, surtout en cas de chambre partagée.

Dans tous les cas, veillez à bien accompagner la situation vis-à-vis des autres élèves. Vous pouvez contacter la mission égalité en cas de difficultés (mission.egalite@ac-grenoble.fr).

  • Des horaires aménagés peuvent être mis en place pour l’utilisation des vestiaires et/ou des salles de bain collectives.

Quelle que soit la solution trouvée, il est important d’être extrêmement vigilant/vigilante dans ces espaces où les jeunes trans se retrouvent plus exposés aux violences et au harcèlement.

ETAPE 3 : En cas de déplacement, voyage ou sortie scolaire, il est important de garder ces dispositions pour les espaces d’intimité pour l’élève.

Si besoin, lors de déplacements, avec l’accord de l’élève et des représentants légaux, l’établissement peut communiquer avec l’autre établissement ou la structure d’accueil pour que l’élève soit accueilli de manière sécurisée et selon ses besoins.

Adapter des lieux d’intimité pour l’élève trans : quels sont les freins ?

Autoriser l’élève trans à utiliser les lieux d’intimité conformes à son identité de genre peut apparaître complexe au premier abord, en raison de l’habitude à séparer les filles et les garçons et de la crainte que les autres élèves ne soient pas à l’aise avec ce changement.

“Et si les élèves en profitaient pour avoir des relations sexuelles dans les chambres ?”

Cette problématique se pose également pour l’ensemble des autres élèves de manière générale dans les lieux d’intimité non-mixtes avec les relations homosexuelles . Cette problématique renvoie au règlement intérieur de l’internat, de l’établissement.

“Et si les autres élèves ne sont pas d’accord avec ce changement ?”

Si les autres élèves ne sont pas à l’aise, il convient de trouver une solution provisoire en attendant d’instaurer un dialogue avec les élèves pour trouver un consensus ou une autre solution alternative (chambre individuelle pour l’élève trans en internat, bureau ou pièce neutre pour les vestiaires par exemple : beaucoup de solutions existent).

CONCLUSION

Ces demandes d’aménagements spécifiques peuvent amener à repenser totalement les lieux d’intimité, qui, même lorsqu’ils ne sont pas mixtes, sont (avec la cantine, la cour de récréation et le bus scolaires), identifiés comme un terrain propice aux violences de genre (Ayral, 2011) . Tous les élèves ont leurs propres besoins d’intimité et ne sont pas forcément à l’aise dans ces lieux. Cela peut être l’occasion de repenser les espaces d’intimité pour le bien-être de l’ensemble des élèves. Les travaux d'Edith Maruéjouls sont une source précieuse pour repenser ces espaces.

Comment gérer les potentielles réactions des autres parents ?

  • Les parents des autres élèves peuvent être amenés à être au courant, par l'intermédiaire de leur enfant, qu’un élève trans fréquente les mêmes lieux d’intimité que leur enfant, et à manifester leur désaccord.
  • Souvent, ces vives réactions peuvent être dues à une méconnaissance de la transidentité ou à une peur des changements de norme. Pour les prévenir, il est nécessaire de sensibiliser l’ensemble de la communauté éducative aux questions plus générales de la discrimination. 
  • Il conviendra également d'instaurer un dialogue avec cette famille en proposant une médiation afin de comprendre quelles sont ses craintes et comment les apaiser. 

Comment faire pour les barèmes en EPS pour les élèves trans ?

Les barèmes de notation sont souvent genrés garçon-fille en EPS. Cependant, ce critère  de notation n’est pas forcément le plus adapté, que ce soit pour les élèves trans ou les autres élèves. Ex : Une fille qui fait du sport en club pourra avoir de meilleures performances qu’un garçon ne faisant jamais de sport.

D’autres barèmes de notation peuvent être pris en compte avec un autre critère que le genre ou avec un barème commun. En effet, selon le cadre légal, les enseignants sont libres de leur évaluation, les compétences attendues étant souvent transverses, prendre compte le genre n’est pas obligatoire

Et si l’élève trans souhaite revenir en arrière sur sa décision ?

La seule transition qui concerne l’établissement scolaire est la transition sociale. Même si un retour en arrière peut en effet être envisagé par l’élève, la réversibilité de la transition sociale permet de se centrer sur les besoins présents de l’élève. 
Les réponses (changement de prénom/pronom et de lieux d’intimité) peuvent donc être apportées rapidement et facilement puisqu’il convient de faire en sorte de veiller au bien-être actuel de l’élève.

En résumé

Afin de vous faciliter la lecture de la circulaire sur l’accueil et de la prise en charge des élèves trans au sein de nos établissements,

Pour tout comprendre, l'académie vous propose une terminologie adaptée aux élèves LGBTQI+

Pour tout comprendre, l'académie vous propose une bibliographie 

Mise à jour : mai 2022