Votre enfant entre à l'école

Sectorisation

Pour trouver votre école de rattachement, adressez-vous à votre mairie.

Inscription

Pour inscrire votre enfant à l'école, adressez-vous à votre mairie.

Dérogation

IMPORTANT : l'inscription et le traitement des demandes de dérogation des élèves à l'école maternelle et élémentaire relèvent de la compétence exclusive des maires.

En cas de litige sur ces questions et à défaut d'accord, seul le tribunal administratif est compétent.

Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans une autre école de votre commune, vous devez adresser une demande de dérogation à votre mairie.

Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans une école d'une autre commune, vous devez adresser une demande de dérogation à votre mairie et à la mairie de la commune souhaitée.

Classes à horaires aménagés

Votre enfant entre au collège

Pour connaître le collège de secteur, déterminé par la résidence familiale, se connecter sur le site du Conseil départemental de la Drôme, compétent en matière de sectorisation.

Listes des collèges et lycées publics et privés Drôme.

Admission en dispositif spécifique au collège : la prépa métiers

Inscription en cours d'année scolaire en collège

  • Collège public : vous devez inscrire votre enfant au sein de son collège public de secteur.
  • Collège privé sous contrat : vous devez vous adresser directement au Directeur du collège sollicité.
  • Demande de changement d’établissement en cours d’année scolaire : les demandes de changements d'établissement en cours d'année scolaire ne sont recevables que s'il y a changement de domicile des parents dûment justifié. Les changements d'établissement en cours d'année scolaire ne sont pas un droit. La réussite des élèves passant notamment par la continuité pédagogique, ils ne sont accordés qu'à titre tout à fait exceptionnel et ne sauraient être une réponse aux difficultés que les chefs d'établissement et leurs équipes pluridisciplinaires sont en mesure de traiter.

Demandes de dérogation

Les demandes de dérogation sont donc traitées selon les procédures et le calendrier définis par le Directeur académique de l’éducation nationale et ne peuvent donc être sollicitées en cours d’année scolaire, conformément au décret n° 2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire. En cas de circonstances exceptionnelles, le directeur académique – après un examen attentif de la situation – appréciera le caractère indispensable ou non d'un changement d'établissement en cours d'année scolaire.

Le calendrier de dépôt des dossiers de demandes de dérogation peut être consulté et les imprimés de demandes téléchargés en cliquant sur les liens figurant aux rubriques ci-dessous :

Entrée  en 6ème : voir les documents ci-dessous à la rubrique AFFELNET 6ème

Entrée en 5ème, 4ème et 3ème 

ENTRÉE EN 6ème : AFFELNET 6ème – procédures d’affectation des élèves et de dérogation à la carte scolaire

L’affectation des élèves de 6ème dans les collèges publics de la Drôme se fait à l’aide de l’application informatique AFFELNET 6ème, outil d’aide à la gestion de l’affectation.

Cette application permet également de gérer les demandes de dérogation à la carte scolaire pour l’entrée en 6ème.

  • Pour les élèves déjà scolarisés en Drôme dans une école publique et qui souhaitent intégrer en 6ème un collège public drômois à la rentrée :

 toutes les informations adéquates seront communiquées en temps utile par les directeurs d’école aux familles des élèves ;

  • Pour les élèves déjà scolarisés en Drôme dans une école privée sous contrat et qui souhaitent intégrer en 6ème un collège public drômois à la rentrée:

 les imprimés à remplir et les consignes seront communiquées par la DSDEN aux écoles privées sous contrat ; les directeurs d’école transmettront les demandes des familles à la DSDEN selon un calendrier défini par ses soins.

Les familles peuvent également télécharger les imprimés : explications dans l'encart ci-dessous.

  • Pour les élèves non antérieurement scolarisés en Drôme dans une école publique ou privée sous contrat et qui souhaitent intégrer en 6ème un collège public drômois à la rentrée :

Les familles téléchargent directement les imprimés « volet 1 » « volet 1 bis » et « volet 2 » (partie Téléchargement des imprimés)  les renseignent et retournent leur dossier accompagné des éventuelles pièces justificatives à l’adresse suivante :

Service Scolarité
DSDEN de la Drôme - Place Louis le Cardonnel
26000 VALENCE
ce.26i-scolarite@ac-grenoble.fr

Attention : le dossier doit être déposé dans les délais fixé par le calendrier ci-dessous.

  • Pour les élèves antérieurement scolarisés en Drôme dans une école publique ou privée sous contrat et qui souhaitent intégrer en 6ème un collège public dans un autre département que la Drôme à la rentrée :

la famille s’adresse directement à la DSDEN du département concerné afin de connaitre les procédures et le calendrier départemental de l’affectation.

AFFELNET 6ème: calendrier et procédures

 

Téléchargement des imprimés :

 

ENTRÉE EN 5ème, 4ème et 3ème : calendrier et procédure de demande de dérogation à la carte scolaire en collège

Votre enfant entre au lycée

Liste des Collèges et Lycées

Liste des collèges et lycées publics et privés (choisir la  Drôme)

Sectorisation en seconde générale et technologique

Affectation en lycées publics et privés de la Drôme

Toute demande d’affectation en lycée privé (en plus de la procédure Affelnet pour l’affectation post 3ème) devra être effectuée directement auprès de l’établissement demandé.

Les principes généraux de l’affectation en lycée sont les suivants :

Dans la voie générale, les élèves sont affectés par le directeur académique dans l’établissement qui correspond au domicile des représentants légaux, la sectorisation des lycées est de la compétence du recteur d’académie secteurs.

  • Dans la filière technologique (STMG, STL...), l’affectation est académique, il n’y a pas de sectorisation.
  • Dans la voie professionnelle, l’affectation est également académique, il n’y a pas de sectorisation : les élèves sont affectés dans la spécialité souhaitée, dans la limite des capacités d’accueil disponibles.

Pour une entrée en 2nde générale et technologique, 2nde professionnelle ou 1ère année de CAP :

À l’issue de la classe de troisième, l’affectation des élèves est réalisée via une procédure automatisée. Cette opération est effectuée en lien avec les chefs d’établissement du collège d’origine. Fin juin, les familles sont informées du lycée d’affectation : l’affectation est définitive.

Pour les autres niveaux :

À la fin de chaque année scolaire, les élèves s’inscrivent dans le lycée fréquenté. (Cas particulier : pour une entrée en première technologique à l’issue de la classe de 2nde, l’affectation est réalisée via une procédure automatisée, en lien avec le chef d’établissement d’origine de l’élève).

Inscription en cours d’année scolaire :

S’agissant d’élèves mineurs, les demandes de changements d’établissement en cours d’année scolaire ne sont recevables que s’il y a changement de domicile des parents dûment justifié.

Pour toute autre situation, il conviendra de motiver votre demande et d’apporter tous les éléments permettant d’apprécier le bien-fondé de votre requête. En effet, les changements d’établissement en cours d’année scolaire ne sont pas un droit. La réussite des élèves passant notamment par la continuité pédagogique, ils ne sont accordés qu’à titre tout à fait exceptionnel et ne sauraient être une réponse aux difficultés que les chefs d’établissement et leurs équipes pluridisciplinaires sont en mesure de traiter. C’est le directeur académique – après un examen attentif de la situation - qui appréciera le caractère indispensable ou non d’un changement d’établissement en cours d’année scolaire.

Complétez et retournez à la division de la scolarité, le dossier de demande d'affectation accompagné des pièces justificatives demandées.

IMPORTANT :

Pour toute demande formulée en dehors des procédures d’affectation ou en cours d’année, les élèves sont affectés par le directeur académique dans l’établissement qui correspond au domicile des représentants légaux, uniquement dans la limite des capacités d’accueil disponibles. Si l’établissement de secteur n’est plus en capacité d’accueillir des élèves sur le niveau demandé, l’affectation sera prononcée dans l’établissement le plus proche possible. À la rentrée qui suivra l’affectation en cours d’année, la famille aura la possibilité de rejoindre l’établissement de secteur si elle le souhaite. Cette demande devra être faite auprès de l’établissement concerné, avant la fin de l’année scolaire.

L'affectation post 2nde

Imprimé de demande de dérogations 1ère générale et Terminale générale ou technologique :

 

Procédure d'affectation niveau 1ère générale :

Élèves instruits en famille ou scolarisés dans un établissement hors contrat demandant à intégrer un lycée à la prochaine rentrée scolaire

Les élèves instruits dans la famille, inscrits à des cours privés par correspondance ou en inscription libre, qui souhaitent poursuivre des études en 2nde générale, technologique, professionnelle, ou en 1ère année de CAP, dans un établissement public ou privé sous contrat relevant du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’agriculture, sont soumis à un contrôle de connaissances.
Consulter les
informations sur l'examen

En cas de réussite à l’examen (seconde générale et technologique, seconde professionnelle ou première année de CAP), vous devrez envoyer au service de la scolarité du département de résidence (ce.dsden26-iio@ac-grenoble.fr)

La fiche préparatoire à la saisie des vœux afin que l’élève puisse participer à la procédure d’affectation automatisée (Affelnet) .

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