Votre enfant entre à l'école, au collège, au lycée en Drôme (26)
Sectorisation, affectation, inscription, dérogation
Votre enfant rentre à l'école, au collège, au lycée : sectorisation, inscriptions, dérogations
Sectorisation
Pour trouver votre école de rattachement, adressez-vous à votre mairie.
Inscription
Pour inscrire votre enfant à l'école, adressez-vous à votre mairie.
Dérogation
IMPORTANT : l'inscription et le traitement des demandes de dérogation des élèves à l'école maternelle et élémentaire relèvent de la compétence exclusive des maires.
En cas de litige sur ces questions et à défaut d'accord, seul le tribunal administratif est compétent.
Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans une autre école de votre commune, vous devez adresser une demande de dérogation à votre mairie.
Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans une école d'une autre commune, vous devez adresser une demande de dérogation à votre mairie et à la mairie de la commune souhaitée.
Classes à horaires aménagés
Les classes à horaires aménagés musicales constituent un levier privilégié de l’éducation artistique et culturelle, une formation spécifique dans un domaine artistique, dans des conditions garantissant aux élèves les meilleures chances d’épanouissement et de réussite scolaire. Elles trouvent naturellement leur place dans les parcours éducatifs (parcours citoyen, parcours d’éducation artistique et culturelle, parcours avenir) qu’elles contribuent à enrichir.
C’est une opportunité pour tous les élèves qui peut leur être proposée dès le CE1.
Pour la rentrée 2022, les candidatures s’effectuent par voie dématérialisée en suivant le lien suivant :
https://framaforms.org/candidature-cham-elementaires-de-valence-2022-2023-1641292273
Tout candidat doit par ailleurs transmettre avant le 11/03/2022, le Livret Scolaire Unique (livret d'évaluation) de l'année en cours à l’adresse suivante : ce.0261282C@ac-grenoble.fr (si nécessaire, prendre l'attache du Directeur du groupe scolaire Bayet au 04 75 43 02 82).
La procédure d’admission se déroule en trois temps distincts :
- la candidature dématérialisée, à effectuer en ligne, en suivant le lien précité ;
- la délibération de la commission d’admission suivie d’une notification de décision adressée par courrier de Monsieur le Directeur académique aux familles ;
- l’inscription par les familles auprès de la mairie de Valence puis du Conservatoire à Rayonnement Départemental, site de Valence.
Les informations relatives aux procédures d’admission et au calendrier sont détaillées dans les documents ci-dessous :
Pour connaître le collège de secteur, déterminé par la résidence familiale, se connecter sur le site du Conseil départemental de la Drôme, compétent en matière de sectorisation.
Listes des collèges et lycées publics et privés Drôme.
Admission en dispositif spécifique au collège : la prépa métiers
Inscription en cours d'année scolaire en collège
- Collège public : vous devez inscrire votre enfant au sein de son collège public de secteur.
- Collège privé sous contrat : vous devez vous adresser directement au Directeur du collège sollicité.
- Demande de changement d’établissement en cours d’année scolaire : les demandes de changements d'établissement en cours d'année scolaire ne sont recevables que s'il y a changement de domicile des parents dûment justifié. Les changements d'établissement en cours d'année scolaire ne sont pas un droit. La réussite des élèves passant notamment par la continuité pédagogique, ils ne sont accordés qu'à titre tout à fait exceptionnel et ne sauraient être une réponse aux difficultés que les chefs d'établissement et leurs équipes pluridisciplinaires sont en mesure de traiter.
Demandes de dérogation
Les demandes de dérogation sont donc traitées selon les procédures et le calendrier définis par le Directeur académique de l’éducation nationale et ne peuvent donc être sollicitées en cours d’année scolaire, conformément au décret n° 2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire. En cas de circonstances exceptionnelles, le directeur académique – après un examen attentif de la situation – appréciera le caractère indispensable ou non d'un changement d'établissement en cours d'année scolaire.
Le calendrier de dépôt des dossiers de demandes de dérogation peut être consulté et les imprimés de demandes téléchargés ci-dessous :
ENTRÉE EN 6ème :AFFELNET 6ème – procédures d’affectation des élèves et de dérogation à la carte scolaire
L’affectation des élèves de 6ème dans les collèges publics de la Drôme se fait à l’aide de l’application informatique AFFELNET 6ème, outil d’aide à la gestion de l’affectation.
Cette application permet également de gérer les demandes de dérogation à la carte scolaire pour l’entrée en 6ème.
- Pour les élèves déjà scolarisés en Drôme dans une école publique et qui souhaitent intégrer en 6ème un collège public drômois à la rentrée :
toutes les informations adéquates seront communiquées en temps utile par les directeurs d’école aux familles des élèves ;
- Pour les élèves déjà scolarisés en Drôme dans une école privée sous contrat et qui souhaitent intégrer en 6ème un collège public drômois à la rentrée :
les imprimés à remplir et les consignes seront communiquées par la DSDEN aux écoles privées sous contrat ; les directeurs d’école transmettront les demandes des familles à la DSDEN selon un calendrier défini par ses soins.
Les familles peuvent également télécharger les imprimés, voir ci-dessous.
- Pour les élèves non antérieurement scolarisés en Drôme dans une école publique ou privée sous contrat et qui souhaitent intégrer en 6ème un collège public drômois à la rentrée :
Les familles téléchargent directement les imprimés « volet 1 » « volet 1 bis » et « volet 2 » (partie Téléchargement des imprimés) les renseignent et retournent par voie postale leur dossier accompagné des éventuelles pièces justificatives à l’adresse suivante :
Service Scolarité
DSDEN de la Drôme - Place Louis le Cardonnel
26000 VALENCE
affectations-derogations-clg26@ac-grenoble.fr
Attention : votre dossier ne doit pas être envoyé sur cette boîte électronique mais transmis par voie postale à l'adresse mentionnée ci-dessus ou déposé directement à l'accueil de la DSDEN.
- Pour les élèves antérieurement scolarisés en Drôme dans une école publique ou privée sous contrat et qui souhaitent intégrer en 6ème un collège public dans un autre département que la Drôme à la rentrée :
la famille s’adresse directement à la DSDEN du département concerné afin de connaitre les procédures et le calendrier départemental de l’affectation.
AFFELNET 6ème : calendrier et procédures
Téléchargement des imprimés :
Candidatures classes CHAM 2024
Consulter le site https://conservatoire.valenceromansagglo.fr/Valence/cham-chad
Les candidatures s'effectuent en ligne entre le 6 février et le 8 mars 2024 à 12 h https://agglae.fr/candidaturechamchad/
ENTRÉE EN 5ème, 4ème et 3ème : calendrier et procédure de demande de dérogation à la carte scolaire en collège
Liste des Collèges et Lycées
Liste des collèges et lycées publics et privés (choisir la Drôme)
Sectorisation en seconde générale et technologique
Point d'attention pour les communes du secteur du nouveau collège de l'Hermitage à Mercurol : il existe une double sectorisation vers les lycées de Tournon (Gabriel Faure) et de Bourg-lès-Valence (Les 3 Sources). Pour toute question relative à un lycée ardéchois, lequel n'apparaît pas dans le document excel ci-dessus, vous pouvez contacter la DSDEN 07.
Affectation en lycées publics et privés de la Drôme
Toute demande d’affectation en lycée privé (en plus de la procédure Affelnet pour l’affectation post 3ème) devra être effectuée directement auprès de l’établissement demandé.
Les principes généraux de l’affectation en lycée sont les suivants :
Dans la voie générale, les élèves sont affectés par le directeur académique dans l’établissement qui correspond au domicile des représentants légaux, la sectorisation des lycées est de la compétence du recteur d’académie secteurs.
- Dans la filière technologique (STMG, STL...), l’affectation est académique, il n’y a pas de sectorisation.
- Dans la voie professionnelle, l’affectation est également académique, il n’y a pas de sectorisation : les élèves sont affectés dans la spécialité souhaitée, dans la limite des capacités d’accueil disponibles.
Pour une entrée en 2nde générale et technologique, 2nde professionnelle ou 1ère année de CAP :
À l’issue de la classe de troisième, l’affectation des élèves est réalisée via une procédure automatisée. Cette opération est effectuée en lien avec les chefs d’établissement du collège d’origine. Fin juin, les familles sont informées du lycée d’affectation : l’affectation est définitive.
Pour les autres niveaux :
À la fin de chaque année scolaire, les élèves s’inscrivent dans le lycée fréquenté. (Cas particulier : pour une entrée en première technologique à l’issue de la classe de 2nde, l’affectation est réalisée via une procédure automatisée, en lien avec le chef d’établissement d’origine de l’élève).
Inscription en cours d’année scolaire :
S’agissant d’élèves mineurs, les demandes de changements d’établissement en cours d’année scolaire ne sont recevables que s’il y a changement de domicile des parents dûment justifié.
Pour toute autre situation, il conviendra de motiver votre demande et d’apporter tous les éléments permettant d’apprécier le bien-fondé de votre requête. En effet, les changements d’établissement en cours d’année scolaire ne sont pas un droit. La réussite des élèves passant notamment par la continuité pédagogique, ils ne sont accordés qu’à titre tout à fait exceptionnel et ne sauraient être une réponse aux difficultés que les chefs d’établissement et leurs équipes pluridisciplinaires sont en mesure de traiter. C’est le directeur académique – après un examen attentif de la situation - qui appréciera le caractère indispensable ou non d’un changement d’établissement en cours d’année scolaire.
Complétez et retournez à la division de la scolarité, le dossier de demande d'affectation accompagné des pièces justificatives demandées.
IMPORTANT : Pour toute demande formulée en dehors des procédures d’affectation ou en cours d’année, les élèves sont affectés par le directeur académique dans l’établissement qui correspond au domicile des représentants légaux, uniquement dans la limite des capacités d’accueil disponibles. Si l’établissement de secteur n’est plus en capacité d’accueillir des élèves sur le niveau demandé, l’affectation sera prononcée dans l’établissement le plus proche possible. À la rentrée qui suivra l’affectation en cours d’année, la famille aura la possibilité de rejoindre l’établissement de secteur si elle le souhaite. Cette demande devra être faite auprès de l’établissement concerné, avant la fin de l’année scolaire.
L'affectation post 2nde
Imprimé de demande de dérogations 1ère générale et Terminale générale ou technologique :
Procédure d'affectation niveau 1ère générale :
Élèves instruits en famille ou scolarisés dans un établissement hors contrat demandant à intégrer un lycée à la prochaine rentrée scolaire
Les élèves instruits dans la famille, inscrits à des cours privés par correspondance ou en inscription libre, qui souhaitent poursuivre des études en 2nde générale, technologique, professionnelle, ou en 1ère année de CAP, dans un établissement public ou privé sous contrat relevant du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’agriculture, sont soumis à un contrôle de connaissances.
Consulter les informations sur l'examen
En cas de réussite à l’examen (seconde générale et technologique, seconde professionnelle ou première année de CAP), vous devrez envoyer au service de la scolarité du département de résidence (ce.dsden26-iio@ac-grenoble.fr)
La fiche préparatoire à la saisie des vœux afin que l’élève puisse participer à la procédure d’affectation automatisée (Affelnet) .
Votre enfant entre dans l'enseignement supérieur
Préparer son entrée dans l'enseignement supérieur
PARCOURSUP
Mise à jour : mai 2024
