Votre enfant est non scolarisé ou sans solution d'affectation

Les centres d'information et d'orientation de l'académie vous accueillent et vous guident, pour toutes vos questions liées à l'orientation scolaire, aux formations et aux métiers.

Coordonnées des CIO

 Votre enfant est instruit en famille

La déclaration d'instruction en famille

Avant chaque rentrée scolaire, vous devez déclarer au maire de votre commune et au Dasen de votre département de résidence que l'instruction de votre enfant sera donnée dans la famille.
  Attention : cette procédure ne concerne que les enfants drômois âgés de 3 à 16 ans résidant effectivement sur le territoire national.

Site service public : école à la maison

Cette déclaration se fait par écrit et doit comporter les informations suivantes :

  • Nom, prénom, date de naissance et adresse de l'enfant
  • Noms, prénoms et adresse des parents de l'enfant
  • Adresse où est dispensée l'instruction si elle est différente de celle du domicile.

Vous pouvez utiliser le modèle type de déclaration qui vous est proposé ou rédiger votre déclaration sur papier libre. Dans ce dernier cas, toutes les informations précitées devront y être mentionnées.

  Attention : si vous décidez de mettre en place l'école à la maison en cours d'année scolaire, vous avez 8 jours à partir du changement de mode d'instruction pour le déclarer.

Le Dasen accuse réception de la déclaration et vous adresse une attestation d'instruction dans la famille.

A savoir :

  • la déclaration doit être renouvelée chaque année.
  • s'il s'agit d'une première déclaration, l'accord écrit et signé des deux titulaires de l'autorité parentale est requis car l'instruction en famille n'est pas considérée comme un acte usuel d'exercice de l'autorité parentale

Si vous résidez dans la Drôme, votre déclaration doit être adressée à :

Monsieur le Directeur des services départementaux de l’éducation nationale

Service Scolarité
DSDEN de la Drôme - Place Louis le Cardonnel
26000 VALENCE
ce.26i-scolarite@ac-grenoble.fr

Ainsi qu’au maire de votre commune de résidence

 

Le Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)

  • Le code de l'éducation prévoit la possibilité d'une inscription réglementée au CNED, centre national d'enseignement à distance, dont le coût est pris en charge, pour les enfants de 3 à 16 ans justifiant d'un des motifs suivants :
  • Des soins médicaux dans la famille ne permettant pas la fréquentation d'un établissement scolaire ;
  • Une situation de handicap dûment reconnue par la CDAPH dans le cadre du parcours de formation défini à l'article L.112-2 du code de l'éducation ;
  • Des activités sportives pratiquées dans le cadre d'une filière d'accession au haut niveau et non conciliables avec une scolarité complète dans une école ou un établissement d'enseignement ;
  • Des activités artistiques intensives non conciliables avec une scolarité complète dans une école ou un établissement d'enseignement ;
  • L'itinérance des parents en France : sont concernés les enfants dont les parents sont en itinérance pour raisons professionnelles et les enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs (en très grande mobilité)
  • L'éloignement géographique d'un établissement scolaire pour un élève résidant en France. Cet éloignement sera notamment apprécié au regard de la durée moyenne du transport scolaire constatée dans le département.

C'est l'IA-DASEN du département de résidence de l'enfant qui décide d'accorder ou de refuser l'inscription réglementée au CNED.

Pour l'instruction du dossier, il convient d'adresser les documents suivants à la DSDEN:

  • une demande écrite et signée des représentants légaux de l'élève,
  • les 4 pages de la fiche d'inscription du CNED renseignées,
  • l'avis de passage de l'élève (si inscription pour la rentrée) ou un certificat de scolarité (si inscription en cours d'année),
  • une copie d'une pièce d'identité de l'élève (carte d'identité ou passeport ou livret de famille ou extrait d'acte de naissance),
  • les justificatifs relatifs au motif de la demande.

A l'adresse suivante :

Service Scolarité
DSDEN de la Drôme - Place Louis le Cardonnel
26000 VALENCE
ce.26i-scolarite@ac-grenoble.fr

Votre enfant est malade ou en situation de handicap

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