Enfants non scolarisés - Ardèche

Enseignement à distance

Le code de l'éducation prévoit une inscription réglementée au CNED, centre nationale d'enseignement à distance, dont le coût est pris en charge, pour les enfants de 6 à 16 ans justifiant d'un des motifs suivants :

des soins médicaux dans la famille ne permettant pas la fréquentation d'un établissement scolaire ;
une situation de handicap dûment reconnue par la CDAPH dans le cadre du parcours de formation défini à l'article L.112-2 du code de l'éducation ;
des activités sportives pratiquées dans le cadre d'une filière d'accession au haut niveau et non conciliables avec une scolarité complète dans une école ou un établissement d'enseignement ;
des activités artistiques intensives non conciliables avec une scolarité complète dans une école ou un établissement d'enseignement ;
l'itinérance des parents en France : sont concernés les enfants dont les parents sont en itinérance pour raisons professionnelles et les enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs (en très grande mobilité)
l'éloignement géographique d'un établissement scolaire pour un élève résidant en France. Cet éloignement sera notamment apprécié au regard de la durée moyenne du transport scolaire constatée dans le département.