Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le compte d’engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

Déclaration des engagements bénévoles

Il est possible de déclarer jusqu’au 30 juin de chaque année vos activités bénévoles éligibles réalisées l’année antérieure.

Pour pouvoir bénéficier de droits à formation, plusieurs conditions doivent être réunies :
– Le bénévole doit être membre de l’instance de direction de l’association (CA, bureau, comité de direction…) ou encadrer d’autres bénévoles (et non des pratiquants et/ou adhérents) ;
– et l’engagement bénévole doit représenter 200 heures dans l’année, dont au moins 100 dans la même association.

La déclaration de telles activités relève du choix des bénévoles éligibles. Il s’agit d’une démarche volontaire et individuelle. Elle doit être reconduite chaque année d’éligibilité si le bénévole est intéressé par le dispositif du CEC.

Chaque bénévole s’estimant éligible au Compte Engagement Citoyen peut déclarer ses heures via "Mon Compte Bénévole".

Validation des informations par un "valideur CEC"

Un "vallideur CEC" doit être désigné dans chaque association. Il est nécessairement membre de l’instance de direction, qu’il soit le président ou tout autre bénévole de cette instance. Pour les associations composées de plusieurs établissements déclarés en France, un "valideur CEC" pourra s’identifier pour chaque établissement.

Le "valideur CEC" doit se déclarer sur "Le Compte Asso". Il recevra une notification par mail chaque fois qu’un bénévole de son association déclare ses engagements bénévoles.

Informations sur le CEC

Retrouvez toutes les informations sur le site internet associations.gouv.fr