Depuis la rentrée 2021, chaque rectorat est doté d’un carré régalien pour identifier et coordonner son action autour de quatre domaines stratégiques.
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PAGE EN COURS D'ACTUALISATION
Qu'est-ce que le carré régalien ?
À la suite du Grenelle de l’éducation, le ministre de l’Éducation nationale a souhaité l’installation d’un "carré régalien" dans chaque rectorat.
Une organisation des ressources est ainsi mise en place sous l'appellation de "carré régalien" pour améliorer la réponse publique dans quatre domaines stratégiques : laïcité et valeurs de la République, lutte contre le harcèlement/cyberharcèlement, lutte contre les violences scolaires, prévention de la radicalisation et des dérives sectaires.
À l'échelle nationale, des référents sont chargés de coordonner ces différents axes. Dans chaque rectorat, un coordinateur est chargé de mettre en lien les équipes dédiées en assurant un suivi attentif des signalements, en proposant une prise en charge rapide et un accompagnement au plus près du besoin.
Quatre objectifs
Le carré régalien poursuit quatre objectifs :
Informations aux personnels : chaque professeur ou membre de la communauté éducative peut être informé des dispositifs de protection en place et clarifier les procédures en cas de gestion de situations liées aux quatre axes ;
Protection fonctionnelle : mise en place systématique de la protection fonctionnelle en cas d’agression d’un personnel ;
Traitement des situations : l’institution apporte une réponse rapide à toute situation signalée, grâce à un suivi plus fin des faits établissements/écoles ;
Suivi des cas : l’institution puisse accompagner les dépôts de plainte.
Le carré régalien au sein de l'académie de Grenoble
Au sein de l'académie de Grenoble, la coordination du carré régalien permet aux équipes encadrant les quatre axes du carré :
de croiser leurs expertises et permettre une prise en charge collective et rapide ;
dans la perspective d'un temps plus long, de définir des actions de prévention, de sensibilisation et de formation.
Quelles que soient leurs natures, le portail d’entrée de toutes les situations doit le plus systématiquement possible passer par l’application « Faits établissement » via le portail ARENA et/ou auprès des DSDEN (si vous n'avez pas l'application).
La coordination et l'animation du carré régalien sont confiées à Samuel VITEL, directeur de cabinet de Mme la Rectrice.
Au-delà des traitements effectués par les différents référents et leurs équipes (accompagnés par les DSDEN de chaque département), il arbore une vision générale de tous les signalements. Celle-ci lui permet de traiter les situations de manière transversale pour réagir efficacement, en déclenchant par exemple des groupes d’intervention, des formations d’initiatives territoriales (FIT). Il veille également, quand il est nécessaire :
au traitement des situations de manière transversale en mobilisant par exemple des groupes d’intervention spécifiques ou des formations d’initiatives territoriales (FIT) ;
à l’accompagnement des personnels et des établissements ;
à la coordination avec les différents partenaires (justice, police, gendarmerie …)
La référente académique s'assurant du respect des valeurs de la république estNathalie Reveyaz, IA-IPR Histoire-Géographie, accompagnée d'une chargée de mission académique, Marie-Laure Ollagnon. Elle et son équipe, composée également de référents départementaux, se donnent pour objectifs :
de faire partager et comprendre les valeurs de liberté, égalité, fraternité, laïcité, citoyenneté, culture de l'engagement et lutte contre toutes les formes de discrimination, de racisme, d'antisémitisme ainsi que l'ensemble des fondements de la vie démocratique issus des principes universels des droits de l'Homme ;
d'assurer un suivi systématique des faits d'atteinte à la laÏcité et aux valeurs de la République signalés par les écoles et établissements et de leur traitement en lien avec la DSDEN et le Cabinet.
La référente académique s'assurant de lutter contre le harcèlement et de superviser le programme Phare est Caroline FOURNIOL, en lien avec Séverine CONQUET. Elles sont accompagnées par des référents départementaux destinataires des cas de harcèlement signalés :
par les appelants au numéro vert 30 18 ou par courrier,
par les écoles et établissements via l'application "FAITS ÉTABLISSEMENT".
Leur périmètre d’action concerne les écoles, collèges et lycées de l'académie. Quel que soit le mode d’alerte, ils sont chargés de contacter les personnes ayant signalé la situation et de documenter la situation pour en permettre une bonne compréhension. Ils supervisent ou accompagnent ensuite les écoles /établissements dans le règlement des situations et en assurent le suivi. Si besoin, ils peuvent être amenés à se déplacer sur site pour rencontrer les différents acteurs et leur apporter conseil. Ils veillent à la bonne information de l’ensemble des acteurs de la situation.
Leur travail s’établit en coordination avec une équipe pluri-catégorielle de référents harcèlement : assistante sociale, infirmière, inspecteurs… Ils assurent un suivi de chaque situation sur l’application « Stop harcèlement » jusqu’à sa pleine résolution.
Plus d'informations sur la page Non au harcèlement et sur le PIA (accès réservé aux personnels de l'académie)
Le référent académique s'assurant de prévenir les violences est Sylvain PONCET, CTEVSconseiller technique établissements et vie scolaire auprès de Madame la Rectrice, accompagné de deux proviseures Vie scolaire, Christelle GIRAUD et Maryline ALBANO. Leurs principales missions sont :
d'assurer un suivi systématique des faits de violence signalés par les écoles et établissements et de leur traitement en lien avec la DSDEN et le Cabinet ;
d'adapter et de renforcer les liens avec tous les acteurs du territoire : représentants institutionnels,collectivités territoriales, associations, acteurs de la politique de la Ville, .
La référente académique s'assurant de prévenir toute forme de radicalisation est Stéphanie CARNEIRO, directrice de cabinet adjointe de madame la rectrice. Elle travaille en lien avec Nathalie REVEYAZ, IA-IPR HG et référente académique laïcité et Pierre-Yves PÉPIN, IA-IPREVS, référent académique dérives sectaires pour apporter des réponses aux situations de remise en cause des valeurs de la République. Ils accompagnent les équipes pour repérer les signaux faibles, pour analyser les situations et faciliter la transmission des signalements vers les autorités compétentes.
En milieu scolaire, la politique de prévention de la radicalisation mobilise tous les personnels de l'éducation nationale pour intervenir le plus en amont possible. L'ensemble de cette politique de prévention est portée de façon partenariale. Du signalement jusqu'au suivi, un croisement des regards et des compétences est mis en œuvre afin d'accompagner au plus près chaque situation.
Un module de sensibilisation consacré à la prévention de la radicalisation a été conçu spécifiquement pour les personnels de l’éducation nationale. Il permet de cerner le processus de radicalisation, la réponse de l’État et la politique de prévention en milieu scolaire ainsi que les partenariats entre les acteurs mobilisés. Nous vous invitons à en prendre connaissance sur le site éduscol.
