- Conseil juridique : droit administratif, civil, pénal,droit du travail
- Formation des personnels au droit
- Contentieux : défense de l’Etat devant le juge administratif
- Suivi des procédures devant le juge judiciaire : fonctionnaire victime (protection juridique) ou fonctionnaire mis en cause
- Accidents scolaires
Contact
04 56 52 77 05
Service Juridique académique
Informations juridiques à destination des personnels (intranet du PIA, accès réservé)
Cheffe de service
Marie CHAMOSSET
Problèmes d’accès aux documents administratifs
Au cas où les services du rectorat ne vous communiquent pas une pièce que vous demandez, et uniquement dans ce cas, vous pouvez contacter la correspondante académique CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), Madame Marie Chamosset, à l’adresse électronique suivante :
acces-aux-documents@ac-grenoble.fr
Mise à jour : mai 2022