Juridique et contentieux

  • Conseil juridique : droit administratif, civil, pénal,droit du travail
  • Formation des personnels au droit
  • Contentieux : défense de l’Etat devant le juge administratif
  • Suivi des procédures devant le juge judiciaire : fonctionnaire victime (protection juridique) ou fonctionnaire mis en cause
  • Accidents scolaires

Contact

04 56 52 77 05

ce.juridique@ac-grenoble.fr

Service Juridique académique

Arrêtés rectoraux

Informations juridiques à destination des personnels (intranet du PIA, accès réservé)

Cheffe de service

Marie CHAMOSSET 

Problèmes d’accès aux documents administratifs

Au cas où les services du rectorat ne vous communiquent pas une pièce que vous demandez, et uniquement dans ce cas, vous pouvez contacter la correspondante académique CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), Madame Marie Chamosset, à l’adresse électronique suivante :
acces-aux-documents@ac-grenoble.fr

Mise à jour : mai 2022