• Conseil juridique : droit administratif, civil, pénal,droit du travail
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• Contentieux : défense de l’Etat devant le juge administratif
• Suivi des procédures devant le juge judiciaire : fonctionnaire victime (protection juridique) ou fonctionnaire mis en cause
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Service Juridique académique

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Cheffe de service

Marie CHAMOSSET 

Problèmes d’accès aux documents administratifs

Au cas où les services du rectorat ne vous communiquent pas une pièce que vous demandez, et uniquement dans ce cas, vous pouvez contacter la correspondante académique CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), Madame Marie Chamosset, à l’adresse électronique suivante :
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