Présentation des dispositifs

L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

Plus d'informations sur le site de l'académie

Dispositifs et structures

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

Tous les dispositifs collectifs de scolarisation s'appellent unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS): ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée. Elles permettent la scolarisation dans le premier et le second degré d'un petit groupe d'élèves présentant des troubles compatibles.

Les élèves scolarisés au titre des ULIS

Les élèves scolarisés au titre des ULIS présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, des troubles envahissants du développement (dont l'autisme), des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladies invalidantes).

Ce sont les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décident de l'orientation d'un élève vers une ULIS qui lui offre la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à ses potentialités et besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque ses acquis sont très réduits.  

Les ULIS sont des dispositifs permettant la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS).

Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en oeuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.

Chaque élève scolarisé au titre des ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'établissement scolaire où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.

Cartes des dispositifs ULIS - Cliquer sur l'image pour l'ouvrir en grand

Les établissements médico-sociaux

Au cours de son parcours de formation, l'élève handicapé peut être amené à séjourner, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement médico-social. Ces établissements médico-sociaux, publics ou privés, se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants et adolescents en situation de handicap.

Ainsi, on distingue:

• Les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent les enfants et les adolescents atteints de déficiences mentales;
• Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui accueillent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement;
• Les établissements pour polyhandicapés qui s'adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs;
• Les instituts d'éducation sensorielle (handicaps auditifs et visuels) portent des noms variables;
• Les établissements pour enfants et adolescents présentant un handicap moteur sont souvent appelés IEM (instituts d'éducation motrice).

Annuaire des établissements médico-sociaux

Pour plus d'informations sur les ESMS (Établissement ou Service Médico-Social) sur le site Via Trajectoire.

• Les ITEP et les DITEP

Les ITEP, accueillant des enfants avec troubles du comportement, doivent évoluer pour favoriser l'inclusion dans l'école ordinaire et créer une offre de services plus diversifiée: accueil de jour, nuit, ambulatoire, séquentiel…

L'article 91 de la loi de modernisation de notre système de santé en date du 26 janvier 2016 prévoit la possibilité pour les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) d'un territoire de fonctionner en dispositif intégré

L'objectif du fonctionnement en dispositif est d'adapter les modalités d'accueil et de scolarisation aux besoins évolutifs des jeunes, et de fluidifier les relations entre intervenants pour éviter les ruptures de parcours.

Plus d'informations sur le site de l'école inclusive

• Les Unités d’enseignement dans les établissements sanitaires ou médico-sociaux

Pour mettre en oeuvre leur droit à un parcours de scolarisation, les textes d’application de la loi du 11 février 2005 prévoient la création d’unités d’enseignement dans les établissements sanitaires ou médico-sociaux, qui doivent favoriser un changement profond par rapport aux dispositifs existants : il ne s’agit plus, ou plus seulement, d’accueillir les jeunes concernés dans une école interne pour les faire bénéficier d’un enseignement élémentaire, mais bien de concevoir, pour chacun, un projet de formation dont la finalité est la plus grande autonomie possible dans sa vie d’adulte et sa participation à la société.

En Haute Savoie, des unités externalisées d’enseignements pour enfants avec des troubles autistiques sont implantées sur le département

SESSAD Autisme Saint François

liste ESMS 2020-21

Les  Services d’Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD)

Un SESSAD est un établissement ou une partie d’établissement du secteur médico-social, qui travaille au domicile du jeune.
Le domicile est le lieu où vit l’enfant, et où il exerce ordinairement ses activités. Mais si l’enfant est scolarisé, le SESSAD intervient de préférence à l’école, et peut aussi l’accompagner dans certaines activités (sport…).

Ce service a pour rôle:

• de prendre en charge l’enfant de 0 et 20 ans;
• d’apporter aides et conseils aux familles;
• de favoriser l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie.

Un enfant pris en charge par un SESSAD est inscrit comme les autres à l’école. Son statut est celui d’un écolier, d’un collégien ou d’un lycéen ordinaire.

Les interventions du SESSAD ne sont que d’ordre médical et para-médical. Un kinésithérapeute, un orthophoniste, un psychomotricien, un interprète en langue des signes, un éducateur spécialisé… peuvent ainsi se déplacer dans l’établissement scolaire pour prendre en charge directement le jeune.

Cela suppose un accord sur des objectifs communs. L’élaboration et la gestion d’un projet individuel engagent ainsi la responsabilité conjointe du représentant de l’Éducation nationale (directeur d’école, ou chef d’établissement pour le secondaire) et le directeur du SESSAD.
Le partenariat sera officialisé par une convention définissant les modalités pratiques d’intervention et les responsabilités de chacun. Dans le second degré, cette convention sera soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

Différentes catégories de SESSAD:

• SESSAD: Services d’Éducation Spécialisée et de Soin à Domicile pour jeunes présentant des déficiences intellectuelles, motrices et/ou multiples (polyhandicapés).
• SSEFIS: Service de Soutien à l’Éducation Familiale et à l’Intégration Scolaire pour les jeunes déficients auditifs (après 3 ans).
• SAAAIS (ou S.3.A.I.S.): Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire pour les jeunes déficients visuels.
• SAFEP: Service d’Accompagnement Familial et d’Éducation Précoce pour les enfants déficients sensoriels (de 0 à 3 ans).

Plus d'information sur le site des PEP

Les SEGPA  

Au collège, les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien.

L'organisation des enseignements en Segpa

L'organisation spécifique de la scolarisation des élèves du collège bénéficiant de la section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) se caractérise par un enseignement au sein de la Segpa, des séquences d'apprentissage avec les élèves des autres classes et la mise en oeuvre de projets communs entre les classes de la Segpa et les classes du collège. La Segpa a pour ambition l'acquisition des connaissances et compétences du socle commun, de connaissances, de compétence et de culture pour les élèves qu'elle accompagne ainsi l'accès à une formation professionnelle conduisant au minimum à une qualification diplômante de niveau V.

Carte des Segpa

Les Élèves à Haut-Potentiel (EHP)

Les élèves à haut potentiel sont des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ils ne relèvent pas de l’ASH (Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves handicapés), en revanche, leurs profils et caractéristiques peuvent être très divers et nécessiter un accompagnement spécifique. Chaque classe accueille 1 à 2 élèves à haut potentiel et si la plupart d’entre eux sont en réussite scolaire, certains rencontrent des difficultés dans les apprentissages pouvant conduire à un désinvestissement de l’école. Le référent départemental a pour mission d’accompagner les familles et les équipes éducatives dans le repérage, l’identification des besoins et les aménagements nécessaires.  

Plus d'informations sur le site de l'académie et sur le site de l'Éducation nationale

L'APADHE (Accompagnement Pédagogique A Domicile à l'Hôpital ou à l'École)

Il s'adresse aux élèves scolarisés en école élémentaire, collège ou lycée dont la scolarité est interrompue pour des raisons de santé (maladie ou accident graves) et qui se trouve hospitalisé à domicile, ou dont la scolarité est entrecoupée par des absences nombreuses et répétées pour les mêmes raisons. Ce ne sont pas forcément des élèves en situation de handicap.

Plus d'informations sur notre site, sur le site de l'académie et sur le site de l'Éducation nationale