Service Interacadémique des Affaires Juridiques - SIAJ
- Contentieux : défense de l’État devant le juge administratif
- Conseil juridique aux cadres de l'académie dans l'exercice de leurs fonctions
- Protection fonctionnelle des personnels
- Suivi des procédures devant le juge judiciaire : fonctionnaire victime (protection juridique) ou fonctionnaire mis en cause
Contact
04 56 52 77 05
Service Interacadémique des Affaires Juridiques - SIAJ
Informations juridiques à destination des personnels (intranet du PIA, accès réservé)
Cheffe du service-Adjointe à la cheffe du SIAJ
Marie CHAMOSSET
Problèmes d’accès aux documents administratifs
Au cas où les services du rectorat ne vous communiquent pas une pièce que vous demandez, et uniquement dans ce cas, vous pouvez contacter la correspondante académique CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), Madame Marie Chamosset, à l’adresse électronique suivante :
acces-aux-documents@ac-grenoble.fr
Mise à jour : janvier 2023
