Scolarisation à l’école, au collège, au lycée en Haute-Savoie

Sectorisation, affectation, inscription, dérogation

Inscription à l'école maternelle ou primaire

L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans, Article L 131-1 du code de l'éducation nationale. Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à votre mairie pour connaître l'école de votre secteur.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez dans votre commune, vous devez demander une dérogation à votre mairie.

Inscription au collège

L'entrée en classe de 6ème dans les collèges publics de la Haute-Savoie s'effectue par l'application " Affelnet 6ème" (affectation des élèves par internet).

Les familles dont l'enfant est actuellement:

scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat hors académie de Grenoble;
scolarisé dans une école privée hors contrat;
instruit en famille;

doivent adresser avant le 15 mai 2026 un courrier explicatif, les imprimés volet 1 et 2 dûment complétés (à télécharger en version PDF jointes avec la note d'informations aux familles pour remplir le volet 2), un justificatif de domicile et, pour toute demande de dérogation à la carte scolaire, la ou les pièces justificatives utiles au regard du motif évoqué à la DSDEN:

DSDEN 74
Service scolarité
7 rue Dupanloup
74040 Annecy Cedex

Documents à télécharger

fiche_liaison_volet1

fiche_liaison_volet2

Annexe 2 Note aux familles

Les familles dont l'enfant est inscrit dans une école publique ou privée sous contrat du département s'adressent à leur école pour suivre la procédure.

Entrée en 6ème dans un collège public, hors procédure Affelnet en cas d'emménagement dans le département à compter du mois de juin et tout au long de l'année:
- Veuillez vous présenter avec un justificatif de domicile dans le collège de secteur correspondant à votre adresse.
- L'inscription sera réalisée dans la limite des capacités d'accueil arrêtées du collège
Entrée en 5ème, 4ème, 3ème en cas d'emménagement dans le département à compter du mois de juin et tout au long de l'année:
- Veuillez vous présenter avec un justificatif de domicile dans le collège de secteur correspondant à votre adresse.
- L'inscription sera réalisée dans la limite des capacités d'accueil arrêtées du collège

Dérogations à l'entrée en 5e, 4e, 3e, collèges publics de Haute Savoie - Rentrée scolaire 2026

La campagne de demandes de dérogations à la carte scolaire, pour les collègues publics pour la rentrée 2026, ouvrira à compter du 1er avril 2026.
La campagne sera close le 10 mai 2026. Les résultats seront transmis à compter du 22 juin 2026. Aucune information ne sera communiquée par téléphone.

Toute demande hors délai sera étudiée sous réserve de pouvoir justifier que la demande ne pouvait être faite dans les délais.
Pour la rentrée scolaire 2026, un arrêté est pris imposant l’utilisation du téléservice.

Pour les demandes de dérogations à l'entrée en 6ème en collège public, toute demande doit être faite à l'école publique ou privée sous contrat de votre enfant.
Si votre enfant n'est pas inscrit en école publique ou privée sous contrat du département de la Haute Savoie, vous pouvez écrire à l'adresse mail suivante pour présenter votre situation : [email protected].

La DSDEN n’intervient pas dans les demandes d'affectation dans les établissements privés sous contrat ou privés hors contrat. Pour toute demande d'inscription de cet ordre, vous devez vous adresser aux établissements concernés directement.

Inscription au lycée

Si vous êtes domicilié en Haute-Savoie et que votre enfant est scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat de Haute-Savoie, il convient, pour toute question concernant son orientation ou son affectation pour la rentrée scolaire prochaine, de vous rapprocher de son établissement scolaire actuel.

Si vous emménagez en Haute-Savoie et que vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un établissement scolaire de Haute-Savoie à la rentrée scolaire prochaine, s’il s’agit:

d’une entrée en seconde GT, en seconde professionnelle ou en 1ère année de CAP:
- Votre enfant doit participer aux procédures d’affectation et d’orientation (AFFELNET) de fin d’année de l’académie de Grenoble. Vous pouvez prendre connaissance de ces procédures sur le site académique;
- Vous devrez impérativement informer l’établissement d'origine de votre enfant, afin qu'il puisse donner suite aux procédures informatisées. C'est bien l'établissement de votre enfants qui finalise la procédure AFFELNET.
- Si votre enfant est inscrit en instruction en famille ou dans un établissement privé hors contrat il doit présenter l’examen d’entrée en seconde de son département actuel et contacter la DSDEN de son département actuel pour la saisie des voeux dans AFFELNET.
- Pour toute question éventuelle sur le niveau de 2GT, 2PRO ou CAP, vous pouvez vous adresser à : [email protected]
d’une entrée en 1ère générale :
- Vous pouvez directement contacter votre futur lycée public de secteur. Il conviendra de formaliser votre demande auprès de l’établissement en lui adressant début juin (avant le 05/06/2026) un courrier explicatif indiquant les 3 enseignements de spécialité (ES) et les 2 langues vivantes. Vous devrez joindre les bulletins scolaires (avec la décision d’orientation de fin de seconde GT) et une pièce justificative de votre domicile en Haute-Savoie. Dans le cas d’une réponse négative de l’établissement à la fin juin au regard de sa capacité d’accueil, il conviendra de nous saisir par écrit (courrier et pièces énumérées ci-dessus).
- Attention: une procédure départementale existe lorsqu’un des enseignements de spécialité n’est pas dispensé par le lycée public de secteur. Dans ce cas, il faut nous contacter par courriel ou par téléphone au 04 80 42 64 56. Il en est de même si vous désirez formuler une demande de dérogation.
- Pour une demande d’inscription dans un lycée privé, il vous appartient de vous rapprocher de l’établissement.
d’une entrée en terminale générale : la procédure est identique à celle du paragraphe "une entrée en 1ère générale".
d’une entrée en 1ère technologique ou en 1ère professionnelle:
- Votre enfant doit participer aux procédures d’affectation et d’orientation (AFFELNET) de fin d’année de l’académie de Grenoble. Vous pouvez prendre connaissance de ces procédures sur le site académique
- Vous devrez impérativement informer l’établissement d'origine de votre enfant, afin qu'il puisse donner suite aux procédures informatisées. C'est bien l'établissement de votre enfants qui finalise la procédure AFFELNET.
d’une entrée en terminale technologique ou professionnelle ou en terminale CAP:
- Vous pouvez contacter l’établissement scolaire public le plus proche de votre domicile et formaliser votre demande par écrit (courrier explicatif accompagné des bulletins scolaires (avec passage en terminale) et d’une pièce justificative de votre domicile en Haute-Savoie). Dans le cas d’une réponse négative de l’établissement à la fin juin au regard de sa capacité d’accueil, il conviendra de nous saisir par écrit (courrier explicatif et pièces énumérées ci-dessus).

Liens internet utiles concernant les formations et établissements scolaires :

Carte des formations – site du rectorat de l’académie de Grenoble : annuaire du 2nd degré formations générales et technologiques, annuaire du 2nd degré formations professionnelles, carte de toutes les formations et site éducation nationale
Formations scolaires proposées – site du rectorat de l’académie de Grenoble
Choix de spécialités – site de l’ONISEP

Si vous avez interrompu vos études, que vous êtes domicilié en Haute-Savoie et que vous souhaitez les reprendre :

Il convient de vous adresser au centre d’information et d’orientation (CIO) du bassin de votre commune. CIO d’Annecy: 04 50 88 48 01; CIO d’Annemasse et Thonon: 04 50 38 15 23; CIO de Cluses: 04 50 98 78 88.

L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire

Autorité parentale: Art 371-1 du code civil - Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

La brochure "L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire" est un guide destiné aux parents, et plus particulièrement à ceux qui sont divorcés ou séparés, et aux personnels de l’éducation. Vous trouverez cette brochure sur le site Eduscol.

Elle doit permettre de faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles.

Cela répond à une recommandation issue du rapport du médiateur de l’éducation nationale, basée sur le constat que "de grandes tensions peuvent naître entre l’institution scolaire et les parents séparés du fait du manque d’informations".

Les parents divorcés conservent chacun l’exercice de l’autorité parentale.

Quelques principes sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire

Il existe deux types de situations:

les situations relevant des actes usuels de l'autorité parentale conjointe: ce sont des actes de gestion courante qui ne rompent pas avec le passé et n'engage pas l'avenir de l'enfant. Ces actes peuvent être réalisés par un seul parent qui est réputé agir avec l'accord de l'autre.
- Exemple: première inscription en établissement public, réinscription dans un établissement scolaire public, demande d’attestation de scolarité, radiation, demande de dérogation scolaire, contact avec les enseignants, demande de résultats, mise en place d'un PAI, etc.
les situations relevant des actes non usuels de l'autorité parentale conjointe: ce sont des actes qui rompent avec une pratique antérieure et engagent l'avenir de l'enfant. Ils nécessitent l'accord des deux parents
- Exemple: la décision d’orientation de l’élève ou le changement d’orientation, la première déclaration d’instruction en famille, le choix des langues vivantes, redoublement ou saut de classe, inscription en établissement privé, Bilan Psy-En, séjour prolongé à l'étranger, etc.

En cas de désaccord, il convient de saisir le juge aux affaires familiales, seul habilité à statuer sur les conflits familiaux.

Il convient de fournir en début d'année et à chaque changement tout document officiel permettant au directeur / chef d'établissement de connaître les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et les conditions de domiciliation de l'enfant.