Dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de VDHA

Personnel de l’académie, victime ou témoin de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes (VDHA) : l'académie vous écoute, vous accompagne et prend en charge votre situation en toute confidentialité

Ce dispositif a pour objectif de recueillir les signalements des agentes et des agents victimes ou témoins d’une situation de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes (VDHA), de les accompagner dans leur démarche, de les protéger, et de traiter les faits signalés.

Qui peut déposer un signalement ?

Vous pouvez déposer un signalement si vous estimez être victime ou témoin d’une situation de VDHA et que vous êtes :

  • Personnel titulaire, contractuel, stagiaire ou en apprentissage au sein de l’académie de Grenoble,
  • Candidate ou candidat à un poste de l’académie de Grenoble,
  • Agente ou agent ayant quitté l’académie depuis moins d’1 an.

Comment déposer un signalement ?

Écrire un mail à signalement-vdha@ac-grenoble.fr
ou
 Remplir ce formulaire
pour prendre rendez-vous avec le point écoute ou décrire les faits

Pourquoi déposer un signalement ?

  • Pour bénéficier d'une écoute attentive en toute confidentialité ;
  • Pour être orienté vers les services et professionnels compétents chargés de l'accompagnement et du soutien des personnels ;
  • Pour s'informer de ses droits et des démarches à effectuer ;
  • Pour mettre un terme à une situation de violence, de discrimination, de harcèlement, d'agissement sexiste.

Le fonctionnement du dispositif

Après avoir déposé votre signalement, celui-ci est pris en charge en 3 étapes :
1. L’ECOUTE par un ou une professionnelle, si vous le souhaitez, pour entendre votre vécu et recueillir les faits
2. L’ANALYSE de la situation par une équipe pluridisciplinaire
3. LE TRAITEMENT, en lien avec l’autorité hiérarchique compétente, pour agir sur la situation et protéger les personnes concernées.

Les garanties apportées par le dispositif

  • L’anonymat est possible et garanti. Il ne pourra être levé que sur votre accord.
  • Les personnels intervenant dans le dispositif le font dans de strictes conditions de confidentialité.
  • Vous êtes tenu(e) informé(e) au fur et à mesure de l’avancement du traitement de votre signalement.

 Informations

Une discrimination consiste en une rupture d’égalité de traitement fondée sur un des critères prohibés par l’article 225-1 du code pénal. Plus de 25 critères de discrimination sont prohibés par la loi.

Les violences verbales sont des propos excessifs, blessants, grossiers ou des provocations à la haine, à la violence ou aux discriminations. Les menaces, injures, diffamations et outrages rentrent notamment dans ce cadre.

Les violences physiques portent atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Sont par ailleurs aussi des violences physiques, les gestes ou agissements destinés à impressionner fortement, intimider, causer un choc émotionnel ou un trouble psychologique.

Les violences sexistes désignent tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique.

Entrent dans cette définition la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée.

Les violences sexuelles se définissent comme tout acte sexuel, toute tentative d’acte sexuel, tout commentaire ou avance de nature sexuelle dirigés à l’encontre d’un individu et sans son consentement.

Elles comprennent également les actes visant à un trafic de nature sexuelle ou dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition. Ces violences peuvent être commises dans tout contexte et ne peuvent être atténuées par la relation qu’entretient l’agresseur avec sa victime.
Elles prennent diverses formes : les propos sexistes, les invitations trop insistantes, les attouchements et les caresses de nature sexuelle, le harcèlement sexuel (cf. infra), l’exhibitionnisme, le chantage, les menaces, l’utilisation de la force qui peut se manifester sous différentes formes (exemple : un baiser volé, exhibitions sexuelles, viol, ...)

Le harcèlement moral est défini comme un ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de l’agent, et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral peut se manifester par des gestes, des paroles ou une simple attitude.

Le harcèlement sexuel désigne le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante

Les agissements sexistes sont liés au sexe d'une personne et ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

AUTRES DISPOSITIFS D’INFORMATION, D’ORIENTATION ET DE SIGNALEMENT

Contacter le dispositif de signalement est le meilleur moyen pour que votre situation soit prise en compte par l’académie et pour que des actions concrètes soient entreprises sur le lieu de travail.

Par ailleurs, d’autres moyens d’intervention, d’accompagnement ou de signalement existent, portés par l’académie, l’État ou des associations. En fonction de votre situation, ils peuvent être complémentaires de votre démarche auprès du dispositif.

Service social des personnels

Les assistantes sociales des personnels, présentes dans chaque département, ont un rôle d’écoute, d’information, d’orientation et d’aide lors de difficultés professionnelles, financières ou personnelles, et en particulier dans le cas d’une situation de VDHA.
Pour prendre rendez-vous, contactez le secrétariat du service social de votre département : 

Dispositifs d’écoute et d’aide aux victimes

Dispositifs de signalement

Trouver de l’aide près de chez vous

  • En Ardèche :
    • CIDFF (04 75 93 31 70)
    • AMAV, antenne de France Victimes (04 75 29 30 00)
    • CDAD 07 : Conseil Départemental d'Accès au Droit de l'Ardèche (04 75 66 40 28)
    • Concernant les discriminations : MRAP sur Aubenas Sud-Ardèche (07 84 98 07 14) et la LICRA Drôme Ardèche (contact)
  • En Drôme :
    • CIDFF (04 75 82 06 10)
    • REMAID, antenne de France Victimes (04 75 55 39 34)
  • En Isère :
  • En Savoie :
  • En Haute-Savoie :
Numéros d'urgence

Ce dispositif n'est pas une cellule d'urgence. En cas d’urgence ou de mal-être trop important, vous pouvez contacter : 

  • Le 15 : SAMU 
  • Le 17 ou le 112 : Police/Gendarmerie (et en cas de difficulté pour parler ou entendre, envoyer un SMS au 114)
  • Le 39 19 : « Violence Femmes Info » : numéro national pour l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences (7j/7 24h/24) 
  • Le 115 : numéro pour un hébergement d’urgence

S'engager autrement
Lutte contre le harcèlement et lycéens ambassadeurs

Mise à jour : septembre 2024

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