Élections professionnelles 2022

Informations aux personnels de l'académie. Votez par internet du 1er au 8 décembre 2022.

Préparer son vote, tutoriel pas à pas ! 

Organisation des élections

Élections professionnelles organisées le 8 décembre 2022 dans les 3 fonctions publiques : 5,6 millions d’électeurs appelés à voter !

  • Toutes les instances de dialogue social sont renouvelées en même temps et leur mandat est fixé à 4 ans.

Ces élections seront les 4es à se dérouler au moyen du vote électronique, après celles de 2011, 2014 et 2018 pour le MENJ.

  • Principe reconduit de représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes de candidats (comme en 2018).

600 scrutins pour pourvoir les instances suivantes :

  • 1 CSA MEN
  • 1 CSA MJS
  • CSA d’établissements publics nationaux des périmètres enseignement scolaire et JS ainsi que des CREPS (hors SVE ministérielle)
  • 35 CSA AC, CSA académiques , CSA des COM et de Nouvelle Calédonie
  • 332 CAP : nationales, académiques, locales et départementales pour le 1 er degré
  • 90 CCP académiques et 1 CCP rattachée au chef du SAAM
  • 30 CCP des directeurs adjoints de SEGPA
  • 30 CCSA des directeurs d’établissements spécialisés
  • 1 CCMEP (comité consultatif ministériel Privé)
  • 30 CCMA, 22 CCMI, 19 CCMD, 4 CCL

Informations générales sur les élections

Personnels de l'éducation nationale

> Consulter la page de référence
sur le site education.gouv.fr

Cette page concerne les personnels qui votent par internet du 1er au 8 décembre 2022 :

  • tous les personnels relevant de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • les personnels affectés et exerçant dans les académies et les collectivités d’outre-mer (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale ;
  • les personnels détachés et affectés hors du ministère de l'Éducation nationale ;
  • les personnels affectés au Cned, à l’Onisep, Réseau Canopé, FEI et au Cereq ;
  • les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
  • les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat ;
  • les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui voteront par internet : personnels ATSS, des bibliothèques, ITRF, enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels d’éducation et d’inspection, PsyEN

Cette page permet d’accéder au portail élections pour créer votre mot de passe électeur, consulter les scrutins auxquels vous êtes appelé(e)s à participer et voter du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Vous pourrez y consulter toute l’information utile sur les élections (les instances de dialogue social, l’organisation des élections 2022, les étapes essentielles, les Questions/réponses, les textes de référence).

Personnels exerçant dans le périmètre du MESR

> Consulter la page de référence
sur le site enseignementsup-recherche.gouv.fr

Cette page concerne les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui votent pour les instances suivantes :

  • le Comité Social d’Administration (CSA)  MESR
  • les CSA d’établissements publics et leur commission consultative paritaire pour les personnels contractuels
  • les CAP  nationales et/ou déconcentrées
  • les CAP de leurs propres corps pour les établissement publics scientifiques et technologiques
  • les CAP des personnels ouvriers du CNOUS et CROUS
  • les Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE))

Vous y trouverez toute l’information utile pour les élections qui se déroulent du 1er au 8 décembre par internet.

Informations locales sur les élections

Du 1er décembre au 8 décembre 2022, un espace électoral (Kiosque de vote) sera mis en place dans tous les lieux de travail (d’au moins six électeurs) pour permettre aux personnels de voter par internet dans les écoles, les établissements et les services. Il garantira l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Les espaces électoraux doivent respecter les obligations réglementaires suivantes :

  • les écoles de 6 électeurs ou plus disposent d’au moins un poste dédié ;
  • les électeurs des écoles publiques de moins de 6 électeurs ont accès aux espaces électoraux des EPLE et des rectorats ou DSDEN ;
  • les électeurs des écoles privées sous contrat de moins de 6 électeurs ont accès aux espaces électoraux des rectorats ou DSDEN ;
  • les EPLE, les établissements de l’enseignement privé du 2nd degré sous contrat, les services centraux et déconcentrés et les EPA disposent d’au moins un poste + un poste dédié par tranche de 30 électeurs ;
  • ceux qui ont plusieurs implantations doivent mettre à disposition sur chacune d’elles un poste dédié par tranche de 30 électeurs (les personnels disposant d’un ordinateur comme matériel de travail ne sont pas comptabilisés).

Les espaces électoraux sont accessibles à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service.

  • Chaque poste informatique doit dans la mesure du possible être connecté à une imprimante afin que l’électeur puisse éditer sa preuve de vote.
  • Chaque espace électoral devra être clairement identifié.
  • Le vote est clos le 8 décembre à 17h, heure de Paris.
  • Les électeurs dûment authentifiés sur le portail élections et qui n’auraient pas terminé leurs opérations de vote à 17h disposent d’un délai jusqu’à 17h30 pour leur permettre de voter.

Assistance académique aux électeurs

L’assistance téléphonique académique est accessible du 13 octobre au 8 décembre
pour aider les électeurs en difficulté.

Horaires d'ouvertures :

  • Du 13 octobre au 30 novembre :  du lundi au vendredi de 9h à 17h
  • Les 1er, 2, 5, 6 et 7 décembre :  de 8h à 20h
  • Le samedi 3 décembre : de 9h à 17h
  • Le jeudi 8 décembre : de 8h à 17h30

Coordonnées de l'assistance académique

Tél :  04 56 52 46 20
Mail : formulaire-reclamation2022@ac-grenoble.fr

Les 5 étapes essentielles pour voter par internet

Les 5 étapes pour voter par internet

Les arrêtés des élections

Consulter la page dédiée 
aux arrêtés des élections

Mise à jour : novembre 2022