Arrêtés : Élections professionnelles 2022
Informations aux personnels de l'académie. Votez par internet du 1er au 8 décembre 2022.
Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État aura lieu le 8 décembre 2022.
Le vote se fera par voie électronique du jeudi 1er décembre au 8 décembre 2022 pour les agents de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Consultez la page de référence sur education.gouv.fr
La cartographie des instances a été modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les comités sociaux d’administration (CSA) remplacent les anciens comités techniques et les commissions administratives paritaire (CAP) seront désormais structurées autour de la catégorie statutaire et relèveront d’un unique niveau territorial. Ainsi, il n’y aura plus coexistence du niveau national (CAPN) et du niveau académique (CAPA) pour un même collège électoral (les instances représentatives des personnels de direction pourraient toutefois faire l’objet d’une dérogation dans le cadre d’un projet de décret en conseil d’Etat).
Comme lors des élections professionnelles 2018, en application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la proportion de femmes et d’hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles doit correspondre, pour chacune des instances, à leur part respective dans le corps concerné.
A cet effet, les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale ont été appréciés au 1er janvier 2022 :
ARRÊTÉS portant création du bureau de vote électronique
Autres arrêtés
Au plus tard six mois avant la date du scrutin, les arrêtés de l’autorité compétente vont fixer le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de chaque instance :
- Arrêté ministériel pour les comités sociaux d’administration
- Arrêtés de la rectrice de l’académie de Grenoble pour les commissions administratives paritaires académiques et départementales :
CAP académique des professeurs de chaires supérieures, des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des adjoints d’enseignement, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs d’enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
CAP académiques des personnels de direction ; des attachés d’administration de l’état ; des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, des techniciens de l’éducation national ; des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des adjoints techniques des établissements d’enseignement ; des Infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat et assistants de service social des administrations de l’Etat ; des adjoints techniques de recherche et formation
- Arrêtés de la rectrice de l’académie de Grenoble au sein des commissions consultatives paritaires :
Mise à jour : décembre 2022
