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Publié le 13 mars 2023
Publié le 12 janvier 2022
À compter de la rentrée 2022, le régime de déclaration d’instruction dans la famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable.
Publié le 19 avril 2021
Publié le 11 mars 2021
Sectorisation, affectation, inscription, dérogation