Dérogations de secteur

Dérogation - entrée à l'école - 1er degré

Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans une autre école de votre commune, vous devez adresser une demande de dérogation à votre mairie.

Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans une école d'une autre commune, vous devez adresser une demande de dérogation à votre mairie et à la mairie de la commune souhaitée.

IMPORTANT : l'inscription et le traitement des demandes de dérogation des élèves à l'école maternelle et élémentaire relèvent de la compétence exclusive des maires.

En cas de litige sur ces questions et à défaut d'accord, seul le tribunal administratif est compétent.

Dérogation - entrée au collège

DÉROGATION DE SECTEUR AU COLLÈGE
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Dérogation entrée au lycée

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