Le brevet de technicien supérieur est préparé :

• soit par la voie scolaire
• soit par la voie de l’apprentissage
• soit par la voie de la formation professionnelle
• soit par la voie de la formation à distance

Décret n°2019-215 du 21 mars 2019 :

Les conditions d’accès à la formation du BTS sont modifiées :

Pour les candidats qui sont déjà en formation à la date d’entrée en vigueur la réglementation ne s’applique pas.

Il n’y a pas de condition de diplôme pour les candidats qui s’inscrivent par la voie de la formation continue

Article D612-30 Modifié par Décret n°2019-215 du 21 mars 2019 - art. 1

La préparation du brevet de technicien supérieur par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage est ouverte aux candidats qui :

• Soit sont titulaires du baccalauréat professionnel ;
• Soit sont titulaires du baccalauréat technologique ;
• Soit sont titulaires du baccalauréat général ou du diplôme d'accès aux études universitaires ;
• Soit sont titulaires d'un titre ou diplôme classé dans le répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV par la Commission nationale de la certification professionnelle, ou d'un diplôme reconnu conjointement par la France et un Etat partenaire.

Peuvent par ailleurs être admis les candidats ayant suivi une formation à l'étranger autre que celles mentionnées aux alinéas précédents, par décision du recteur d'académie prise après avis de l'équipe pédagogique.

La formation dure deux ans. Le candidat doit remplir l’une des conditions suivantes :

• être titulaire du baccalauréat (technologique, général ou professionnel) ou du diplôme d’accès aux études universitaires
• être titulaire d’un titre ou diplôme classé ou homologué au niveau IV

• À l’exception des périodes de stage, dont la durée peut être réduite dans les conditions prévues à l’article D. 643-12, aucune durée de formation n’est exigée pour les candidats préparant le brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience.
• Il n’y a pas de condition de diplôme pour les candidats qui s’inscrivent par la voie de la formation continue

L’examen du brevet de technicien supérieur peut s’effectuer sous deux formes :

Forme globale :

Le candidat passe l’ensemble des épreuves constituant le diplôme lors d’une même session, à l’issue de sa formation.

Forme progressive :

Le candidat décide d’échelonner sur plusieurs sessions le passage des épreuves ou sous-épreuves. Il précise à chaque session celles qu’il souhaite passer.

La forme globale est obligatoire pour les scolaires et les apprentis (hors enseignement à distance). Lors des sessions suivantes, les candidats seront soumis à la même forme de passage, sauf s’ils changent de voie de formation. 

Un candidat qui se représente à une même spécialité de brevet de technicien supérieur peut demander le bénéfice des épreuves ou sous-épreuves auxquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.La durée de validité d’un bénéfice est de cinq ans à compter de sa date d’obtention.

Le changement de réglementation peut entraîner la modification ou la suppression de la validité des bénéfices ou des dispenses. Il est conseillé de se renseigner au plus tard lors de l’inscription à l’examen.

Si le candidat ne souhaite pas conserver une de ces notes, il renonce au bénéfice et devra repasser l’épreuve ou la sous-épreuve correspondante. Attention, ce renoncement est définitif et la dernière note obtenue sera alors la seule prise en compte.

Le calcul de la moyenne générale s’effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves à nouveau subies affectées de leur coefficient.

La saisie du bénéfice d’une épreuve composée de sous-épreuves peut être complexe ; en cas de difficulté, contacter le service des examens. Si le candidat était inscrit sous la forme progressive, il peut aussi demander le report des notes inférieures à 10 sur 20 ou se soumettre à une nouvelle évaluation.

IMPORTANT : ne pas confondre les bénéfices avec les dispenses d’épreuves accordées dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (anciennement validation des acquis professionnels).

Des dispenses d’épreuves ou de sous-épreuves peuvent être accordées : • si le candidat est titulaire d’une spécialité de BTS ayant des unités communes avec la spécialité du BTS préparé, • si le candidat possède des bénéfices de certaines épreuves d’une autre spécialité de BTS, correspondant à des unités communes entre cette spécialité et celle préparée, • si le candidat est titulaire d’une autre spécialité de BTS ou d’un diplôme au moins égal au niveau III.

Les candidats à l’examen d’une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d’un BTS d’une autre spécialité, d’un DUT ou d’un diplôme national de niveau III ou supérieur peuvent être, à leur demande, dispensés de subir l’unité de « culture générale et expression ». Les candidats à une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d’un diplôme universitaire de technologie, et ayant validé au cours de leur formation une unité d’enseignement d’économie-droit, peuvent être, à leur demande, dispensés de subir l’unité d’économie-droit.

Voir la rubrique Aménagement des épreuves

 les candidats inscrits dans l’une des spécialités indiquées ci-dessous, doivent fournir lors de leur confirmation d’inscription à l’examen, une attestation de formation correspondant aux compétences définies dans l’annexe 4 et l’annexe 5 de la recommandation R 408 de la caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés relative à l’utilisation des échafaudages de pied lors de l’inscription à l’examen :

Annexe 4

Annexe 5

 Aucune dérogation ne sera acceptée pour laisser un candidat qui n’aurait pas fourni cette attestation, présenter ses épreuves.

Consulter la liste des organismes de formation conventionnée par la CARSAT

Bulletin officiel (sur Education.gouv.fr

Circulaire en attente

Arrêté du 22.7.2008 : L’attention des candidats est attirée sur les dispositions de l’arrêté du 22 juillet 2008, relatif au contrôle de la conformité des dossiers supports constitutifs de certaines unités du diplôme. Les candidats dont le dossier a été déclaré non conforme ne peuvent être interrogés par le jury et se voient en conséquence attribuer par ce dernier la note « NV » (non valide) à l’épreuve correspondante. Dans ce cas le diplôme ne peut leur être délivré.

 La non-conformité peut-être prononcée dans les cas suivants :

• absence de dépôt

• dépôt du dossier au-delà de la date fixée par la circulaire d’organisation de l’examen ou de l’autorité organisatrice ;

• durée de stage inférieure à celle requise par la réglementation de l’examen ;

• documents constituant le dossier non visés ou non signés par les personnes habilitées à cet effet.