Réglementation sportive et sécurisation des pratiques

Informations et démarche à suivre pour déclarer un accident ou un incident grave survenu dans un établissement d'activités physiques ou sportives, dans le département de l'Isère.

L'organisation d'activités physiques et/ou sportives relève du Code du Sport.
L'objet de cette réglementation est la protection et la sécurité des pratiquants et usagers.

Chaque année, environ 2,5 millions de manifestations sportives sont organisées sur l’ensemble du territoire.
Depuis la simplification de la législation à partir de 2015, seuls certains types de manifestations font l’objet d’une obligation de

Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont désormais l'obligation d'informer leurs usagers des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de