Manifestations sportives
Chaque année, environ 2,5 millions de manifestations sportives sont organisées sur l’ensemble du territoire.
Depuis la simplification de la législation à partir de 2015, seuls certains types de manifestations font l’objet d’une obligation de déclaration ou de demande d’autorisation.
Manifestations sportives
Le Code du Sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation, de la discipline concernée et des effectifs.
Obligation d’assurance :
L’organisateur d’une manifestation est dans l’obligation de souscrire des garanties d’assurance couvrant sa responsabilité, celle de ses préposés (bénévoles ou salariés) ainsi que celle des pratiquants (art. L.331-9 et 10, D.321-1 à 5, D.331-5, R.331-30 du CS).
Obligation de déclaration :
Certaines manifestations sportives ont une obligation de déclaration ou de demande d’autorisation, il s’agit notamment des :
- Manifestations se déroulant sur la voie publique
- Manifestations comportant la participation de Véhicules Terrestres à Moteur
- Manifestations publiques de sports de combat (combat ou démonstration pouvant aller jusqu’au KO)
- Manifestations regroupant plus de 1500 personnes
- Manifestations nautiques
- Manifestations de ball-trap
Pour en savoir plus :
Pour avoir des informations complémentaires, vous pouvez consulter :
- La page consacrée à l’organisation des manifestations sportives, sur le site du ministère des sports et notamment les fiches relatives aux différentes activités
- La fiche manifestations sportives – Obligations liées à l’organisation
Mise à jour : septembre 2025
