Déclarations
Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur.
Déclarations à effectuer
Voir la rubrique Incidents en accueil collectif de mineurs
Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l’organisateur de l’accueil sur la plateforme de Téléprocédure des Accueils de Mineurs (Tam), auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du département d’implantation de l’organisateur.
Ces déclarations permettent aux services de l’état compétents d’assurer leur mission de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs (L227-1 et 4 du CASF).
Pour toutes questions relatives à vos déclarations sur la plateforme TAM, vous pouvez les adresser à l’adresse mail de contact : [email protected]
Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. Pour pouvoir réaliser cette démarche, tout organisateur doit au préalable se déclarer auprès du SDJES, en utilisant le formulaire dédié et en l’adressant accompagné du projet éducatif à l'adresse suivante : [email protected]
L’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans est soumis à autorisation préalable du préfet (au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports SDJES) qui saisit le président du conseil départemental en vue de la consultation du médecin responsable du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI).
L’avis du médecin PMI porte sur les conditions d’accueil des enfants de moins de 6 ans : l’adaptation aux besoins et aux rythmes de vie des enfants, des locaux, des modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil.
Si un organisateur souhaite accueillir des enfants de moins de 6 ans, un formulaire de demande d’avis PMI (correspondant au type d’accueil souhaité) doit être transmis au SDJES par le biais de la boite mail fonctionnelle : [email protected]
Le SDJES transmettra alors cette demande aux services de la PMI qui prendront contact avec l’organisateur pour convenir d’une visite.
A titre exceptionnel, en cas de difficulté manifeste de recrutement, durant une période limitée ne pouvant excéder 12 mois, une dérogation peut être accordée à des personnes de plus de 21 ans, titulaires du BAFA ou d’un diplôme figurant à l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2007 justifiant d’expériences significatives d’animation en accueil collectif de mineurs, pour diriger :
- un séjour de moins de 21 jours accueillant au plus 50 enfants de plus de 6 ans
- un accueil de loisirs d’au plus 80 jours par an et accueillant au plus 50 enfants.
Par ailleurs, l’arrêté du 28 février 2017 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs, permet, en cas de difficultés manifestes de recrutement, aux personnes titulaires du BAFD d’exercer des fonctions de direction de ces accueils pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder trois ans. La demande de dérogation de la personne titulaire du BAFD doit être assortie d’un engagement écrit de son employeur visant à sa professionnalisation.
L'organisateur de l'ACM peut effectuer une demande de dérogation en utilisant le formulaire dédié et en adressant des pièces justificatives (copie de la pièce d'identité, CV, copie du diplôme et lettre motivée de l'organisateur justifiant la demande) à l'adresse suivante :
L'Accueil de Jeunes est un accueil sans hébergement, qui accueille de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours, consécutifs ou non au cours d’une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.
Les conditions d’encadrement sont définies par convention entre l’organisateur et le représentant de l’État dans le département pour répondre aux besoins identifiés.
Pour déclarer un nouvel accueil de jeunes, l'organisateur peut contacter le SDJES à l'adresse suivante : [email protected]
Mise à jour : février 2026
