Déclaration des surveillants aquatiques (BNSSA)

Déclaration des personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) 

Vous pouvez faire figurer votre BNSSA sur votre carte professionnelle dès lors que vous vous déclarez. Cette déclaration est identique à celle des éducateurs sportifs et à effectuer via le lien suivant en cliquant sur l'onglet "éducateurs sportifs : se déclarer"

Dérogations BNSSA

Depuis le 03 juin 2023, le décret n°2023-437 permet désormais aux titulaires d’un BNSSA d’exercer leur mission de surveillant sauveteur en autonomie, sans caractère dérogatoire, dans tous les contextes de baignade, qu'elle soit gratuite ou payante.

Les articles du code du sport relatifs à la dérogation préfectorale permettant au BNSSA lors de l’accroissement saisonniers des risques de surveiller en autonomie une baignade ou piscine d’accès payant ont été abrogés.

L’article D.322-13 a été modifié ainsi :

« Seuls peuvent garantir, pendant les heures d'ouverture au public, la surveillance des établissements mentionnés à l'article D. 322-12 :

• Les titulaires d'une des qualifications dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports. Ces personnels portent le titre de maître-nageur sauveteur ;
•  Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Toute personne désirant assurer la surveillance d'un tel établissement doit en faire la déclaration au préfet du lieu de sa principale activité. Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et des sports.»

Communiqué de presse du ministère des Sports, des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le renforcement de la sécurisation des espaces de baignades surveillées