Déclaration des éducateurs sportifs et des stagiaires en formation

Définition

Outre l'obligation de qualification, tout éducateur sportif rémunéré doit, avant d'exercer ses fonctions, déclarer préalablement son activité au service départemental de la jeunesse de l’engagement et des sports (SDJES) de son lieu d'exercice. Si son activité s'étend sur plusieurs départements, il doit se déclarer auprès du SDJES de son lieu d'activité principale.

Le SDJES lui délivre une carte professionnelle.

Cette déclaration d'activité doit être renouvelée tous les cinq ans.

Cette obligation de déclaration vaut aussi pour les éducateurs sportifs stagiaires, en cours de formation pour un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification et désirant exercer contre rémunération dans le cadre de leur convention de stage et sous la responsabilité d'un tuteur (dans les conditions prévues par le règlement du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou du certificat de qualification).

Le SDJES leur délivre une attestation de stagiaire.

Procédure

Deux procédures possibles

Procédure de déclaration en ligne

• Créer son compte ou se connecter à son espace personnel sur le portail des éducateurs sportifs
• Le SDJES accuse réception de la déclaration (validation ou refus)

Si validation : la carte professionnelle est dématérialisée (depuis juin 2023). L’éducateur la télécharge à partir de son espace personnel

En cas de refus, un courriel est adressé à l’éducateur précisant les motifs du refus.

Procédure de déclaration papier

Formulaire à demander par courriel à [email protected]. Une fois complété il pourra être adressé par courrier postal à :

DSDEN Isère / SDJES

Cité administrative
 CS 20094
 1 rue Joseph Chanrion
 38032 GRENOBLE CEDEX 1

SOYEZ VIGILANT sur les pièces à joindre au dossier concernant notamment :

• Carte d’identité recto/verso ou passeport en cours de validité (pas de permis de conduire)
• Certificat médical : Vous devez fournir un certificat médical de moins d’un an "non contre-indication à la pratique et à l'encadrement" des activités physiques et sportives.  
• Photo d'identité :  en couleur et conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 :2005 (norme passeport/carte d’identité)
• Diplôme : copie du parchemin
•  Pour les licences STAPS entrainement sportif, le diplôme doit être accompagné de l’annexe descriptive au diplôme (ou supplément au diplôme) permettant d’identifier la spécialité sportive

Tout document non conforme sera refusé.