AESH - Démarches administratives
Vous trouverez les éléments nécessaires à vos démarches administratives
Cette rubrique centralise les démarches administratives auxquelles un-e AESH peut avoir recours.
En cas d’accident du travail, vous avez 48 heures pour envoyer votre déclaration à votre employeur.
Formulaire Cerfa de la CPAM pour la déclaration d'accident du travail
En cas de difficultés pour utiliser le Cerfa, vous pouvez utiliser le document word ci-dessous :
Vous pouvez, sous certaines conditions, cumuler plusieurs activités rémunérées. Ces conditions sont détaillées dans la circulaire académique ci-dessous. Des fiches complètent cette circulaire. Nous vous conseillons d’en prendre connaissance avant de remplir votre déclaration ou demande d’autorisation de cumul d’activités.
- Si votre quotité de travail est inférieure ou égale à 70 %, vous devez faire une déclaration de cumul d’activités.
- Si votre quotité de travail est supérieure à 70 %, vous devez faire une demande d’autorisation de cumul d’activités.
A compter du 1er septembre 2022, les démarches se font en ligne : DEMANDE DE CUMUL D'ACTIVITÉ
En cas de difficultés à entreprendre ces démarches en ligne, vous pouvez contacter la cellule d’accueil des AESH au 04 56 52 77 00.
Les anciens documents ne sont plus valides.
Les autorisations d’absence se classent en deux catégories :
- De droit : celles-ci sont à demander uniquement avec le formulaire AACEP (liste sur le formulaire).
- Sur autorisation : celles-ci sont accordées sous réserve des nécessités de service. Elles sont donc soumises à l’approbation du supérieur fonctionnel ou de l’employeur. Elles ne seront pas accordées si les besoins d’accompagnement des élèves ne le permettent pas. Elles sont à demander avec les autres formulaires à votre disposition : AASF et AATER.
Les autorisations d’absences doivent être demandées plusieurs jours avant l’absence. Certaines ont des conditions d’anticipation particulières qui sont rappelées dans la colonne procédure du tableau « Autorisations d’absence Congés ».
Congés pour raison médicale : Les congés pour raison médicale suivent une procédure particulière et sont soumis à l’envoi à l’employeur d’un certificat médical ou d’une feuille de soins. L’agent doit également prévenir le ou les établissements dans lequel ou lesquels il est affecté.
Envois aux employeurs : par mail de préférence à contact.aesh@ac-grenoble.fr ou par courrier à l’adresse postale de votre employeur.
ÉTAPE 1 - Dans le tableau ci-dessous vous trouverez les différentes autorisations d’absences et congés que vous pouvez demander. Selon le congé que vous souhaitez demander, vous trouverez le formulaire à utiliser dans la colonne en bleu.
ÉTAPE 2 - Avant de remplir votre demande, vous devez lire le processus (ci-dessous) en rapport avec le formulaire souhaité afin de connaître le circuit de communication.
ÉTAPE 3 - Télécharger et compléter le(s) fomulaires de demande(s) ci-dessous
En cas de participation à une sortie scolaire SANS nuitée, aucune démarche spécifique n’est nécessaire, sous réserve que votre emploi du temps n’en soit pas modifié. En cas de modification de votre emploi du temps, le coordonnateur du PIAL, doit donner son accord formel via le directeur d’école ou le chef d’établissement en lien avec les pilotes du PIAL.
En cas de participation à une sortie scolaire AVEC nuitée, vous pouvez accompagner l’élève sur la base du volontariat et après accord de votre employeur (utiliser le formulaire ci-dessous). La participation de l’élève à la sortie ne peut pas être conditionnée à votre présence, une autre solution devant alors être identifiée par le chef d’établissement ou le directeur d’école le cas échéant.
Télécharger le formulaire ci-dessous :
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, qui a au moins un enfant à charge. Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à charge et de l'indice majoré de l'agent. Pour les enfants de plus de 16 ans, un certificat de scolarité doit être envoyé à votre employeur chaque année.
Le SFT est versé jusqu’au jour des 20 ans de l’enfant.
A compter de juin 2023, les démarches se font en ligne : DEMANDE DE SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT FAMILIAL
En cas de difficultés à entreprendre ces démarches en ligne, vous pouvez contacter la cellule d’accueil des AESH au 04 56 52 77 00.
Les anciens documents ne sont plus valides.
Si vous utilisez les transports publics de voyageurs et/ou les services publics de location de vélos, vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail. La demande se fait au moyen du formulaire ci-dessous auquel vous devez obligatoirement joindre la photocopie des titres de transport et des justificatifs de paiement.
Pour la première demande, vous devez joindre un justificatif de domicile. Télécharger le document ci-dessous
La demande de prise en charge est à envoyer par courrier à votre employeur ou par mail à contact.aesh@ac-grenoble.fr
Consulter les informations sur la page dédiée
LETTRES D'INFORMATION
Mise à jour : novembre 2024
