Dans tous les autres cas (école hors académie, école privée, ...) :
l'école vous remettra les documents nécessaires ou vous les trouverez ci-dessous. Le dossier sera à renvoyer par mail à : [email protected] ou par voie postale à : DSDEN de Savoie – Service scolarité – 131 avenue de Lyon – 73018 Chambéry cedex jusqu'au lundi 20 avril 2026.
En conséquence, aucune demande hors délai ne sera acceptée, sauf pour toute nouvelle situation avérée de handicap, médicale, sociale ou de harcèlement.
Demande d'affectation dans le collège de secteur - Rentrée 2026 (retour secteur / déménagement)
Jusqu’au 3 juin 2026 inclus, vous appellerez directement votre collège de secteur qui prendra votre demande et vous remettra à posteriori les consignes pour l’inscription administrative dans leur établissement.
À partir du 4 juin 2026, vous adresserez votre demande au service scolarité de la DSDEN à l’aide du formulaire de demande d’affectation ci-après « Formulaire demande d’affectation Rentrée 2026 ».
Vous pouvez consulter la sectorisation du département en haut de cette page.
Demande de dérogation pour la rentrée 2026
Chaque famille a le droit à l’affectation de son enfant dans l’établissement de secteur correspondant à son domicile. Si la capacité d’accueil du collège de secteur est atteinte, l’élève sera affecté dans l’établissement le plus proche.
En cas de séparation des parents, l’enfant est affecté dans l’établissement correspondant au domicile du parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle. En cas de séparation avec garde alternée, l’enfant est affecté dans l’établissement correspondant au domicile de l’un des deux responsables légaux.
Chaque famille peut demander une dérogation pour un autre établissement de son choix.
Les familles ne peuvent formuler qu’une seule demande de dérogation.
Les demandes seront satisfaites, au regard des capacités d’accueil, après affectation des élèves du secteur.
ATTENTION : les dérogations sont accordées pour un établissement au regard de la capacité d’accueil, indépendamment de l’accès à un dispositif demandé (ex : section sportive). Toute dérogation accordée est définitive et engage la famille. Un élève qui obtient une dérogation pour un établissement mais pas l’accès au dispositif par ailleurs doit rester dans l’établissement d’affectation. Aucun retour secteur ne sera autorisé.
Si la dérogation n’est pas satisfaite, quel que soit le motif de la demande, l’élève reste affecté dans son collège de secteur et vous devez procéder à sa réinscription selon les modalités transmises par l’établissement.
Les dérogations sont accordées par le directeur académique des services de l’Education nationale dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement demandé, après l’affectation des élèves du secteur, pour les motifs suivants et selon cet ordre de priorité :
Priorité
Critères
Justificatifs à fournir
1
Élève en situation de handicap (hors orientation ULIS)
Copie de la notification de la commission départementale de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
2
Élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
Éléments du médecin traitant : à mettre sous enveloppe à l’attention du médecin scolaire, conseiller départemental.
3
Élève boursier
Copie d’avis d’imposition ou de non-imposition 2025 sur le revenu de l’année 2024.
4
Rapprochement de fratrie
Certificat de scolarité de l’année 2025-2026 dans le collège demandé (uniquement les niveaux de 6e, 5e et 4e). Les élèves de 3e en 2025-2026 ne seront plus au collège l’année prochaine.
5
Élève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité
Justificatif de domicile + plan Mappy indiquant les deux collèges ainsi que le domicile, avec distances.
6
Élève souhaitant suivre un parcours scolaire particulier, non disponible dans l’établissement de secteur
Préciser le parcours particulier (ex : section sportive football, section internationale, classe à horaires aménagés enseignements artistiques…).
Pas de justificatif à fournir.
7
Autre motif
Courrier explicatif, accompagné le cas échéant de justificatifs.
Formulaire
A compter de 2026, toutes les demandes de dérogation pour les niveaux 5/4/3 passeront obligatoirement par le site demarche.numerique.gouv.fr. Vous devrez vous connecter et créer un compte pour accéder la démarche en ligne et déposer votre demande. La connexion via France Connect sera possible.
En vertu de l’arrêté n°2025-04, instituant un téléservice pour instruire les demandes de dérogation à la carte scolaire en 5e, 4e, 3e, dans l’académie de Grenoble, toutes les demandes devront obligatoirement passer par ce téléservice. Aucun formulaire papier ne sera accepté. Une dérogation peut cependant être autorisée par le DASEN après que la famille ait adressée au moins 15 jours avant la fin de campagne une demande motivée. L’absence de réponse à cette décision vaut décision implicite de rejet.
Calendrier
Les demandes de dérogation sont traitées selon la procédure et le calendrier définis par le directeur académique de l’Education nationale de la Savoie et ne peuvent donc être sollicitées en cours d’année scolaire (sauf situations précisées ci-dessous), conformément au décret n° 2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire (voir arrêté DSDEN 73 N°2026-08 relatif au calendrier des demandes de dérogation pour les classes de 5ème/4ème/3ème).
Dépôt des demandes sur le téléservice par les usagers du 1er avril 2026 au 5 juin 2026.
Notification de la décision par la DSDEN 73 à partir du 22 juin 2026, directement sur votre compte de la démarche en ligne. Un mail vous prévient qu’un nouveau document est déposé en ligne. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.
En conséquence, aucune demande hors délai ne sera acceptée, sauf :
cas particulier des familles arrivant d’un autre département et qui se manifesteraient après le 5 juin 2026 (date de clôture du téléservice) pour une inscription dans un collège de Savoie ;
pour toute nouvelle situation avérée de handicap, médicale, sociale ou de harcèlement.
Dans tous les cas, les familles concernées devront systématiquement contacter le service scolarité à la DSDEN à l’adresse mail ci-dessous. Un formulaire papier avec les pièces justificatives à fournir sera envoyé si les conditions sont réunies.
Si vous avez plusieurs enfants et que vous faites une demande de dérogation, vous prenez le risque que la fratrie soit séparée à un moment. Le motif fratrie est examiné en 4ème position, la dérogation n’est pas accordée automatiquement. En droit, seule l’inscription sur le collège de secteur garantit la non séparation des fratries.
Informations sur les transports scolaires
Nous attirons votre attention sur le fait que la mise en place ou le maintien du transport scolaire par autocar organisé par la Région Auvergne Rhône-Alpes n’est pas acquis en cas d’affectation par dérogation dans un collège hors secteur. Il est possible qu’aucune solution de transport n’existe ou que la ligne existante vers l’établissement de dérogation soit supprimée avant la fin de la scolarité de votre enfant. Pour plus de renseignement, nous vous invitons à vous rendre sur le site : https://www.laregionvoustransporte.fr/departements/transports-scolaires-de-la-savoie
