Service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ)

Service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ)

Nos missions

• Défendre l’État dans les contentieux devant les tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon.
• Conseiller juridiquement les autorités académiques, les services et les établissements scolaires.
• Instruire les demandes de protection fonctionnelle des personnels, victimes ou mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions.
• Suivre les procédures devant le juge judiciaire concernant des agents.
• Traiter les dossiers d’accidents d’élèves.

Pour qui ?

• Les services du rectorat et des DSDEN, les chefs d’établissement et directeurs d’école, pour le conseil juridique.
• Les personnels de l’académie, pour la protection fonctionnelle.
• Les usagers qui n’obtiennent pas la communication d’un document administratif.

Vos démarches

• Informations juridiques à destination des personnels, dont la protection fonctionnelle (PIA, accès réservé)
• Obtenir un document administratif : adressez d’abord votre demande au service qui détient le document. Si vous ne l’obtenez pas, et uniquement dans ce cas, écrivez à la correspondante académique de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : [email protected].

Contacter le service

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : 04 56 52 77 05 (secrétariat)
• Adresse : Rectorat de l’académie de Grenoble – SIAJ – 7, place Bir-Hakeim – CS 81065 – 38021 Grenoble Cedex 1

Organisation

Responsable du service : Lynda MAURICE, également référente justice de l’académie et correspondante académique CADA.

L’équipe compte une assistante et cinq chargées d’affaires juridiques.

Organigramme de l’académie de Grenoble (PDF)

Annuaire détaillé du SIAJ sur le Portail Interactif Agents (accès réservé aux personnels)