Médiateurs et médiatrices académiques

Les médiateurs et médiatrices académiques accompagnent les usagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans la résolution amiable de différends avec l'administration, lorsqu'une première démarche n'a pas permis de trouver une solution.

Médiateurs et médiatrices académiques

Nos missions

Les médiateurs et médiatrices académiques interviennent pour rechercher une solution amiable aux différends concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de l'école maternelle à l'université et aux grandes écoles.

Ils peuvent notamment être sollicités pour :

Examiner une réclamation concernant une décision prise par un établissement scolaire, un établissement d'enseignement supérieur ou une autorité académique.
Faciliter le dialogue entre l'administration et les personnes concernées.
Rechercher une solution amiable lorsqu'un désaccord persiste après une première démarche auprès de l'administration.

Un cadre juridique spécifique

Depuis 1998, la médiation est organisée par le Code de l'éducation (article L. 23-10-1 et articles D. 222-37 à D. 222-42).

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (article 5) a également ouvert une procédure de médiation dans le cadre du Code de justice administrative.

Ces deux procédures répondent à des règles différentes :

La médiation relevant du Code de l'éducation n'interrompt pas les délais pour engager un éventuel recours devant le juge administratif.
La médiation relevant du Code de justice administrative permet, dans les conditions prévues par les textes, d'interrompre les délais de recours. Pour engager cette médiation, le réclamant doit obtenir l'accord préalable de l'administration ayant pris la décision contestée.

Pour qui ?

Les médiateurs et médiatrices académiques peuvent être saisis par :

Les usagers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur :

Parents d'élèves.
Élèves et étudiants.
Adultes en formation.

Les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur :

Enseignants titulaires ou contractuels.
Personnels de direction et de vie scolaire.
Ingénieurs et personnels administratifs ou techniques.
Agents territoriaux.
Personnels de santé.
Personnels des bibliothèques et des services d'orientation.

Vos démarches

Pour quels motifs saisir un médiateur ?

Vous pouvez saisir un médiateur ou une médiatrice si vous contestez une décision prise par :

Un établissement d'enseignement : école, collège, lycée, université, grande école, etc.
Une autorité académique : directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), recteur, président d'université, directeur de grande école, directeur du Crous, etc.

Votre demande doit concerner le fonctionnement du service public de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.

Quand saisir un médiateur ?

Vous devez d'abord avoir effectué une démarche auprès de l'administration concernée.

Avant de solliciter un médiateur ou une médiatrice, adressez une demande d'explication ou une contestation à l'établissement ou à l'autorité ayant pris la décision.

Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le médiateur en transmettant les justificatifs écrits de vos démarches précédentes, notamment la réponse reçue de l'administration.

Comment saisir un médiateur ?

La saisine est directe. Vous pouvez contacter le médiateur ou la médiatrice :

Par courrier électronique, de préférence, à l'adresse [email protected].
Par téléphone, au numéro du médiateur ou de la médiatrice compétente selon votre situation (voir la rubrique « Organisation »).
Par courrier postal, à l'adresse indiquée dans la rubrique « Contacter le service ».

Quelles informations transmettre ?

Votre demande doit comporter :

Vos coordonnées.
Une présentation précise de la situation et de l'objet du différend.
Les démarches déjà effectuées auprès de l'administration.
Les documents nécessaires à la compréhension du dossier, notamment les échanges écrits et les réponses reçues.