Instruction dans la famille 2023

Depuis la rentrée 2022, l'instruction dans la famille ne peut se faire qu'après autorisation du DASEN.

Pour faire votre demande pour la rentrée 2023, veuillez vous rendre à la page https://www1.ac-grenoble.fr/ief.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations sur le site du ministère à l'adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/l-instruction-dans-la-famille-340514

CNED réglementé

A compter de la rentrée 2022, la procédure de demande d'inscription en CNED réglementé évolue. Vous pouvez retrouver l'ensemble des information sur le site du CNED : https://www.cned.fr/eleve/informations-sur-lobligation-scolaire

A noter, pour les enfants de + de 16 ans, la demande est à faire auprès du CNED directement.

Évaluations nationales

Dans le cadre de l’instruction dans la famille, si vous souhaitez que votre enfant participe aux évaluations nationales, vous devez en faire la demande le 31 août 2022 au plus tard. Cette demande pourra être faite sur papier libre ou par voie électronique. Vous pouvez utiliser le document ci-après :

Enseignement à distance

Le code de l'éducation prévoit une inscription réglementée au CNED, centre national d'enseignement à distance, dont le coût est pris en charge, pour les enfants de 3 à 16 ans justifiant d'un des motifs suivants :

• des soins médicaux dans la famille ne permettant pas la fréquentation d'un établissement scolaire ;
• une situation de handicap dûment reconnue par la CDAPH dans le cadre du parcours de formation défini à l'article L.112-2 du code de l'éducation ;
• des activités sportives pratiquées dans le cadre d'une filière d'accession au haut niveau et non conciliables avec une scolarité complète dans une école ou un établissement d'enseignement ;
• des activités artistiques intensives non conciliables avec une scolarité complète dans une école ou un établissement d'enseignement ;
• l'itinérance des parents en France : sont concernés les enfants dont les parents sont en itinérance pour raisons professionnelles et les enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs (en très grande mobilité)
• l'éloignement géographique d'un établissement scolaire pour un élève résidant en France. Cet éloignement sera notamment apprécié au regard de la durée moyenne du transport scolaire constatée dans le département.

Procédure inscription CNED réglementé :

Information sur le traitement des dossiers

• le délai de traitement par la DSDEN pour l’avis de la directrice académique, après réception de votre dossier COMPLET, est de 14 jours calendaires environ. L’avis vous sera transmis dès sa signature par courrier.
• En cas de dossier INCOMPLET, les pièces complémentaires vous seront demandées sous un délai de 10 jours environ par courriel ou par téléphone à défaut d’adresse électronique. Passé ce délai, vous pouvez considérer que votre dossier est complet et qu’il est en cours de traitement (sauf exceptions : période de vacances, de jours fériés ou de forte affluence de demande).

Inscription au CNED libre 

une inscription en CNED LIBRE, relève de la règlementation de l’instruction en famille. Vous devez faire une déclaration d’instruction dans la famille auprès de la mairie de votre commune et de la DSDEN 38 :

DSDEN 38 – DEL

1 rue Joseph Chanrion

38000 Grenoble

Demande de bourse 

• Pour les élèves inscrits au CNED en classes de l’enseignement général de niveau collège : la demande de bourse sera à envoyer par courrier postal au service des bourses de l’académie (SAB) de Rouen :

      DSDEN-27 Service Académique des Bourses

      Bourse collège CNED

      24 Boulevard Georges Chauvin

      CS 22203

      27022 EVREUX CEDEX.

Enfants malades et en situation de handicap

Voir la rubrique « Santé, social & bourses »

Revenir dans l'enseignement public ou privé sous contrat

Les enfants scolarisés dans l'enseignement privé hors contrat ou instruits dans la famille, qui souhaitent revenir dans l'enseignement public ou privé sous contrat après la classe de 3ème doivent passer un examen d'admission.

Consultez les informations sur l'examen d'admission pour l'entrée en seconde