Enfants non scolarisés - Isère
Instruction dans la famille
Les enfants âgés de 3 à 16 ans sont soumis à l’obligation d’instruction. Ils doivent être scolarisés en établissement public ou privé (sous contrat ou hors contrat), ou bien bénéficier d’une autorisation d’instruction dans la famille. Les enfants de plus de 16 ans ne sont pas concernés par l’obligation d’instruction. Les demandes d’instruction dans la famille pour les enfants ayant 16 ans avant la rentrée scolaire, sont donc sans objet.
Depuis la rentrée 2022, le régime de déclaration d’instruction dans la famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable de la part du DASEN.
Pour faire votre demande pour la rentrée scolaire et retrouver l'ensemble des informations
Si vous souhaitez que votre enfant soit instruit dans la famille (IDF) durant l'année scolaire et si vous êtes domiciliés dans le département de l'Isère vous devez déposer une demande en ligne auprès de nos services entre le 1er mars et le 31 mai précédent la rentrée scolaire.
Les demandes en cours d’années, postérieures au 31 mai, doivent s’inscrire dans le cadre des cas particuliers suivants :
- Premier cas particulier : motifs tenant à l’état de santé de l’enfant (motif 1a), à son handicap (motif 1b) ou à son éloignement géographique de tout établissement scolaire public (motif 3b) apparus postérieurement au calendrier de dépôt des demandes.
Dans ce cas, vous devez joindre tout élément justifiant que le motif de la demande est apparu postérieurement au calendrier de dépôt des demandes (après le 31 mai). - Deuxième cas particulier : lorsqu’après concertation avec le directeur de l’établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit l’enfant, il est établi que l’intégrité physique ou morale de l’enfant est menacée (5ème motif).
Dans ce cas, vous devez joindre les documents supplémentaires suivants à votre dossier l’avis circonstancié du directeur de l’établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit l’enfant sur le projet d’instruction dans la famille ainsi que tout document utile de nature à établir que l’intégrité physique ou morale de l’enfant est menacée.
L’autorisation est accordée pour la durée d’une l’année scolaire. En conséquence, vous devez déposer chaque année une demande d’autorisation d’instruction dans la famille si vous souhaitez la renouveler pour l’année scolaire suivante.
Contact : [email protected]
CNED réglementé
Pour les enfants de 3 à 16 ans ayant reçu l’autorisation d’instruction en famille et souhaitant s’inscrire au CNED, vous trouverez sur le document suivant la procédure à suivre.
Pour les enfants de + de 16 ans, la demande est à faire directement auprès du CNED.
Contact : [email protected]
Évaluations nationales
Dans le cadre de l’instruction dans la famille, si vous souhaitez que votre enfant participe aux évaluations nationales, vous devez en faire la demande le 31 août de l'année en cours. Cette demande pourra être faite sur papier libre ou par voie électronique.
Contact : [email protected]
Vous pouvez utiliser le document ci-après :
Information sur le traitement des dossiers
Vous serez destinataire d'une décision de la DSDEN dans un délai maximum de deux mois à partir de la réception d’un dossier complet. En l’absence de réponse de la DSDEN, votre demande est acceptée.
Demande de bourse
Vous trouverez sur les liens suivants les modalités concernant les demandes de bourse.
Pour les élèves inscrits au CNED de niveau collège
Pour les élèves inscrits au CNED de niveau lycée
Enfants malades et en situation de handicap
Voir la rubrique « Santé, social & bourses »
Revenir dans l'enseignement public ou privé sous contrat
Les enfants scolarisés dans l'enseignement privé hors contrat ou instruits dans la famille, qui souhaitent revenir dans l'enseignement public ou privé sous contrat après la classe de 3ème, doivent passer un examen d'admission en seconde.
Consultez les informations sur l'examen d'admission pour l'entrée en seconde
Mise à jour : février 2026
