Élections professionnelles 2026

Choisir les représentants aux instances de dialogue social

Des élections pour choisir les représentants aux instances de dialogue social

Les prochaines élections professionnelles se dérouleront par internet du 3 décembre au 10 décembre 2026.

Ces élections permettront d’élire les représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA), aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et aux commissions consultatives mixtes (CCM).

Les élections professionnelles de 2026 seront marquées par l’accueil sur la même solution de vote électronique ministérielle de l’ensemble des scrutins concernant les périmètres « éducation nationale » et « jeunesse et sports » et de la grande majorité des scrutins du périmètre « enseignement supérieur et recherche ».

Deux modifications majeures visent une simplification du parcours de l’électeur :

à la différence des élections professionnelles organisées en décembre 2022, des dispositions ont été prises pour permettre à un maximum d’électeurs de disposer de l’ensemble de leurs scrutins sur une seule et même plateforme de vote électronique ;
la remise du code de vote (carte d’électeur) se fera via l’espace numérique sécurisé de l’agent public (Ensap) pour l’essentiel des électeurs. L’identifiant demeure l’adresse électronique professionnelle de l’agent.

Calendrier

Le vote électronique sera ouvert à compter du 3 décembre 2026 (8 h, heure de Paris) et jusqu’au 10 décembre 2026 (17 h, heure de Paris).

Un portail dédié aux élections sera ouvert pour la diffusion de l’ensemble des informations et la réalisation des opérations électorales

La création de l’espace personnel électeur, puis son accès, se font via ce portail dédié aux élections.

Photographie des effectifs et des proportions femmes/hommes

Comme chaque année électorale, l’administration doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Ces effectifs sont calculés à la date de référence du 1er janvier.

Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance.