Réglementation

Déclaration des éducateurs sportifs

Éducateur sportif français :

Tout éducateur sportif souhaitant exercer contre rémunération, dit effectuer une démarche de déclaration pour obtenir une carte professionnelle. La plateforme de télé déclaration EAPS est l'espace dédié à votre déclaration en tant qu'éducateur sportif. Il vous permet d'accéder à votre dossier et de procéder aux déclarations liées à votre activité.

Les éducateurs sportifs stagiaires en cours de formation doivent aussi procéder à leur déclaration via cette même plateforme pour obtenir un récépissé de stagiaire.

Nous contacter: ce.dsden74-reglementation-sports@ac-grenoble.fr & 04 50 88 48 53 (titulaire) 04 50 88 48 27 (stagiaire) ou aller sur le site EAPS.

Éducateur sportif étranger :

Vous devez demander dans un premier temps la reconnaissance de votre diplôme sur le site gouvernemental ARQUEDI.

Nous contacter: sdjes74-LE-LPS-CRQ@ac-grenoble.fr  & 04 50 88 43 64.

Obligations réglementaires des Établissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS)

Dans le cadre d’une ouverture d’un EAPS, une règlementation spécifique doit être respectée notamment sur les points suivants :

• l’obligation d’honorabilité de l’exploitant de l’EAPS (article L. 322-1 du code du sport);
• l’obligation de disposer d’un tableau d’organisation des secours (article R. 322-4 du code du sport);
• l’obligation de souscrire un contrat d’assurance (article L. 321-7 du code du sport);
• l’obligation d’affichage d’éléments spécifiques (article R. 322-5 du code du sport).

Accéder à la fiche récapitulative sur la réglementation applicable aux EAPS et au site sport.gouv