Service Interacadémique des Affaires Juridiques - SIAJ
- Contentieux : défense de l’État devant le juge administratif
- Conseil juridique aux cadres de l'académie dans l'exercice de leurs fonctions
- Protection fonctionnelle des personnels
- Suivi des procédures devant le juge judiciaire : fonctionnaire victime (protection juridique) ou fonctionnaire mis en cause
Contact
04 56 52 77 05
Service Interacadémique des Affaires Juridiques - SIAJ
Informations juridiques à destination des personnels (intranet du PIA, accès réservé)
Cheffe du service-Adjointe à la cheffe du SIAJ
Marie CHAMOSSET
Accès aux documents administratifs
Au cas où vous ne parvenez pas à obtenir la communication d'un document auprès d'un service du rectorat, et uniquement dans ce cas, vous pouvez contacter la correspondante académique CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), Madame Marie Chamosset, à l’adresse électronique suivante :
acces-aux-documents@ac-grenoble.fr
Mise à jour : août 2024
