Dispositifs pour renforcer l'égalité d'accès dans l'enseignement supérieur : L'application des taux

La plateforme Parcoursup s’assure d’appliquer les mesures fixées par la loi en faveur de l’égalité d’accès et de réussite des étudiants.

L'application des taux

La loi du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et la Réussite des Etudiants (ORE) prévoit, dans l’article L. 612-3 du code de l’éducation, que soient mis en œuvre :

Un taux minimal de lycéens boursiers dans les filières sélectives et non sélectives. Ce taux s’applique aux formations publiques, y compris des celles relevant d’autres ministères (Sports, Culture, Défense, Santé, Agriculture…), aux formations privées reconnues en tant qu’EESPIG (établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général) et aux lycées privés sous contrat de l’enseignement catholique et de l’enseignement laïc sous contrat.
Un taux maximal de candidats « hors secteur géographique », c’est-à-dire des candidats qui ne résident pas dans le secteur géographique (généralement l’académie) de la formation demandée. Ce taux s’applique uniquement dans les formations non sélectives (licence) lorsque le nombre de vœux confirmés par les candidats est supérieur au nombre de places.

Par ailleurs, afin de favoriser l’orientation des bacheliers professionnels et technologiques vers les filières courtes de l’enseignement supérieur, l’article L. 612-3 du code de l’éducation prévoit :

un taux minimal de bacheliers professionnels retenus pour favoriser leur admission en BTS
un taux minimal de bacheliers technologiques retenus pour favoriser leur admission en BUT. Cette disposition légale est complétée par l’article 17 de l’arrêté du 6 décembre 2019.

Les taux minimaux de boursiers et les taux maximaux de non-résidents dans la formation demandée portent tous deux l’objectif d’encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui souhaitent accéder à l’enseignement supérieur.

Les taux minimaux pour les bacheliers professionnels et bacheliers technologiques sont destinés à donner une priorité à ces candidats dans l’accès aux filières STS et IUT, pour lesquelles ils sont le mieux préparés et qui favorisent ainsi leur réussite dans les études supérieures.

La mise en place de ces taux dans la procédure de Parcoursup a permis de faire des progrès dans la lutte contre les inégalités et de favoriser la démocratisation de l’enseignement supérieur :

Plus de boursiers du secondaire accèdent aux études supérieures

Des taux minimaux de lycéens boursiers sont fixés pour favoriser leur accès dans les formations d’enseignement supérieur, y compris dans les formations les plus sélectives.
Les taux appliqués par les formations en 2025 sont affichés sur chaque fiche de formation (les taux pour 2026 seront précisés avant le début de la phase d’admission).

Plus de 12 600 formations sont concernées par l’application des taux boursiers : 90,9 % de boursiers admis dans l’enseignement supérieur.

On estime à plus de 17 000 le nombre de lycéens boursiers pour lesquels les taux boursiers ont été décisifs dans leur admission en 2024 (12 000 en 2020).
Ces lycéens se sont inscrits dans une formation pour laquelle ils n’auraient vraisemblablement pas eu de proposition en phase principale sans l’application des taux minimum de boursiers.

Plus de bacheliers professionnels et technologiques dans les filières courtes

La réussite étudiante passe notamment par une meilleure orientation en permettant aux lycéens d’accéder aux formations où ils réussissent le mieux. Des places sont priorisées pour les lycéens technologiques et professionnels dans les filières courtes dans lesquelles ils réussissent le mieux :

En BTS, un nombre de places est priorisé pour les bacheliers professionnel,
En BUT, un nombre de places est priorisé pour les bacheliers technologiques avec un objectif de 50 % par établissement.

Ces mesures permettent d’améliorer l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur. Ainsi, en 2025 :

71 % des bacheliers professionnels ont reçu au moins une proposition d’admission en BTS,
46,3 % des bacheliers technologiques ont reçu au moins une proposition d’admission en IUT.

Plus de mobilité géographique

16 % de candidats de plus ont accepté une proposition d’admission hors de leur académie de résidence en 2020,
39 % de lycéens boursiers de plus ont accepté une proposition d’admission hors de leur académie de résidence en 2020.

Lycéens participant au dispositif "Cordées de la réussite"

Les lycéens qui ont participé au dispositif « Cordées de la réussite » durant leur parcours au lycée, peuvent faire valoir leur engagement dans leur dossier Parcoursup.
Lors de la constitution de leur dossier de candidature sur Parcoursup, il leur sera demandé s’ils souhaitent que cette information apparaisse parmi les éléments du dossier qui sera adressé aux formations pour lesquelles vous formulez des vœux.

Pour savoir si une formation prend en compte la participation des lycéens à une Cordée de la réussite dans l'examen des candidatures, consultez sa fiche de formation / rubrique Comprendre les critères d’analyse des candidatures.

95,6% des lycéens engagés dans une cordée de la réussite et qui ont fait part de leur engagement dans leur dossier ont reçu au moins une proposition d’admission. Ces lycéens ont un avantage important : leur taux de proposition d’admission est sensiblement supérieur au reste de la population lycéenne de terminale (+2,8 points d’écart).

Les taux sont fixés, formation par formation, par arrêté du recteur de région académique en concertation avec les présidents d'université ou les chefs d’établissements concernés et, le cas échéant, en lien avec l'autorité dont relève l'établissement dispensant la formation.
Ils sont ensuite publiés dans un arrêté, pour chacune des académies. Pour les formations de l’enseignement agricole, les taux sont fixés par la DRAAF (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt).

Les taux fixés pour chaque formation sont affichés et détaillés sur leur fiche de présentation / rubrique « Application des taux prévus par la loi » accessible via le moteur de recherche Parcoursup à la mi-mai. Vous pouvez également consulter sur cette page les taux prévus pour les formations supérieures de l’académie.
A titre d’illustration, pour la licence de Géographie et Aménagement de l’UGA, le taux d’élèves bénéficiant d’une bourse nationale de lycée a été fixé à 17%.
De plus, le taux de candidats ne résidant pas dans l’académie pour cette même formation a été fixé à 50%.
L’ensemble des taux fixés par le recteur et la formation sont consultables ici :