Conseiller prévention
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Inspecteur santé sécurité au travail
Fiches santé Sécurité au Travail
Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique dispose à l'article 3-2 du décret précité, qu'un registre Santé et Sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4 (les assistants de prévention).
Ce registre obligatoire comprend les fiches Santé Sécurité au Travail où sont consignées les observations et les suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.
Les Fiches du registre Santé Sécurité au Travail (RSST) téléchargeables :
sont à la disposition de tous les personnels et usagers et permettent de signaler une situation dangereuse concernant:
- la sécurité des installations électriques
- l’hygiène des locaux
- l’aspect immobilier
- l’environnement extérieur
- Condition et ambiance de travail
- Assurent la traçabilité de la prise en compte du signalement
- Sont consignées dans classeur par ordre d’arrivée
Les fiches RSST sont à retourner au directeur/ chef d'établissement/ chef de service
Fiches Registre Santé Sécurité au Travail 1er degré
Fiches Registre Santé Sécurité au Travail 2nd degré
Fiches Registre Santé Sécurité au Travail DSDEN et rectorat
Autres informations Santé et sécurité au travail
Consulter l'intranet du rectorat (accès réservé)
Lien vers l’application DUER
Mise à jour : octobre 2023