Projet éducatif territorial (Pedt) et Plan mercredi

Élaborer une politique éducative et de jeunesse, sur un territoire, avec l'ensemble des acteurs éducatifs.

PEDT et Plan mercredi

PEDT : élaborer une politique éducative et de jeunesse, sur un territoire, avec l'ensemble des acteurs éducatifs.

Le PEDT, institué par la circulaire du 20 mars 2013, succède à celle du 9 juillet 1998 relative aux contrats éducatifs locaux (CEL) dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. Il est inscrit dans le code de l’Éducation (article D. 521-12) et est une démarche volontaire depuis la rentrée 2018 (décret du 27-06-2017).

Le PEDT est à l'initiative des collectivités volontaires qui souhaitent formaliser leurs ambitions éducatives sur un territoire. Il est un instrument souple et adaptable aux réalités du territoire.

Son objectif est d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, l’articulation et la complémentarité des différents temps éducatifs.

Il permet de garantir la continuité éducative entre les projets d’école et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire en reposant sur les principes de la co-éducation.

C’est aussi un outil de collaboration locale dans lequel les collectivités jouent un rôle d’animateur et de coordonnateur de la communauté éducative pour faire vivre une politique éducative et de jeunesse (0 - 18ans) sur le territoire, s’articulant de fait davantage avec les autres dispositifs éducatifs, tels les CTG ou CTEAC.

Développer une offre éducative les mercredis

Au PEDT peut se joindre le label « plan mercredi » qui vise à garantir aux enfants un accueil de loisirs le mercredi. Les collectivités qui souhaitent s’inscrire dans la charte qualité « plan mercredi » ont l’obligation de se déclarer sous la forme d’un accueil de loisirs déclaré (article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles), via l'application dédiée à cet effet (TAM : Téléprocédure des accueils de mineurs).

Les bénéfices d’une labellisation PEDT et plan mercredi

La labellisation « PEDT / Plan mercredi » permet de bénéficier d’un environnement juridique plus souple, mais aussi d’un accompagnement de proximité par les services de l’État, les Caisses d’allocation familiales et les associations locales partenaires, ainsi que des aides financières spécifiques (par exemple : une prestation de service ALSH bonifiée versée par les CAF, Appels à projets spécifiques…).

La collectivité au cœur de la coordination de la communauté éducative

En gestion directe, ou en s’associant à un tiers, la collectivité pilote la coordination des acteurs éducatifs sur son territoire. Il s’agit alors de repenser collectivement les parcours éducatifs en articulant les différents temps de vies des enfants afin de permettre à chacun d’eux de développer son bien-être, son autonomie, sa créativité, son ouverture culturelle, son esprit critique, la confiance en soi …

Les membres de la communauté éducative s’assurent de la cohérence et de la bonne articulation des différents temps de la journée de l’enfant. Une attention particulière est apportée à la prise en compte de l’enjeu de coéducation et aux modalités concrètes qui favorisent cohérence et continuité éducative : concertations entre enseignants et intervenants des temps périscolaires, progression éducative sur un cycle, place des parents, rôle des enfants...

Procédure de labellisation

Pour être labellisée, chaque collectivité doit compléter un dossier PEDT dématérialisé. Le dossier sera instruit par les services de l’État (DSDEN-SDJES) et la CAF, puis en cas d’acceptation du dossier, sera labellisé par la signature d’une convention « PEDT / Plan mercredi » pour une durée de un à trois ans.

Liens démarches-simplifiées

Appui méthodologique et accompagnement des collectivités…

Un groupe d’appui départemental (GAD), composé des services de l’État (DSDEN, SDJES, DRAC), de la CAF, a pour mission de rassembler toutes les ressources et compétences susceptibles d’aider les collectivités volontaires à concevoir, formaliser et mettre en œuvre leur projet éducatif.

… plus

Des appels à projets ponctuels permettant le financement d’ingénierie territoriale sur le renforcement de la continuité éducative
Des formations thématiques interdisciplinaires tout au long de l’année, et sur tout le département
Des Forums de la coéducation pour renforcer les coopérations entre acteurs éducatifs