Informations départementales - Savoie - 73

Elèves de familles itinérantes et de voyageurs

Conformément aux articles L. 111-1, L. 122-1, L. 131-1 du code de l'éducation et aux engagements internationaux de la France, les enfants issus de familles itinérantes ou de voyageurs sont soumis au respect de l'obligation d'instruction et d'assiduité scolaire quelle que soit leur nationalité ; le droit commun s'applique en tous points à ces élèves : ils ont droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que les autres, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l'habitat, et dans le respect des mêmes règles :

  • L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans.
  • À partir de la rentrée scolaire 2020, les jeunes de 16 ans auront l'obligation de se former jusqu'à l'âge de 18 ans.

A qui m'adresser pour la scolarité de mon enfant ?

  • Si mon enfant a moins de 11 ans : je contacte la MAIRIE de mon lieu de stationnement
  • Si mon enfant a plus de 11 ans : je contacte le coordinateur EFIV ou le service de scolarité à la DSDEN (inspection académique) au 04 76 69 16 36

Elèves allophones nouvellement arrivés

La circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 rappelle : « la scolarisation de ces élèves allophones relève du droit commun et de l’obligation scolaire. Assurer les meilleures conditions de l’intégration de ces élèves arrivant en France est un devoir de la République et de son école ».

Le département dispose de plusieurs modalités d’accompagnement: UPE2A itinérantes dans le premier degré, UPE2A en collège et en lycée, modules linguistiques en lycée, sachant que l’inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation.

Dans le 1er degré :

  • Les responsables légaux inscrivent leur enfant en mairie.
  • Selon le contexte local, l’enfant est inscrit soit dans son école de secteur soit dans une école à proximité où peut intervenir un enseignant certifié dans l’enseignement du français langue étrangère.Chaque élève nouvellement arrivé est scolarisé dans sa classe d’âge.
  • Toute situation particulière est travaillée avec l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription. Un aménagement pédagogique interne peut être prévu par l’équipe enseignante en fonction des compétences de l’élève.

Dans le 2nd degré :

Affectation 

  • Les responsables légaux s’adressent aux centres d’information et d’orientation du département qui assurent le premier accueil.
  • A l’issue de l’entretien, le compte-rendu et la proposition du niveau de classe d’affectation sont transmis par la directrice du CIO à l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale.
  • Une affectation est communiquée aux responsables de l’enfant dans les jours qui suivent.

Scolarité

  • La scolarité est basée sur l’inclusion en classe ordinaire.  Les emplois du temps sont personnalisés en fonction des besoins et des acquis de chaque élève.

Validations de compétences, certifications, diplômes

  • En fonction de ses acquis, l’élève valide les compétences du socle. Il peut être présenté, aux examens du DELF (A1, A2 ou B1), à l’ASSR1 ou 2, au DNB, au CFG au collège.
  • Au lycée, il peut préparer les certifications professionnelles, générales et technologiques en fonction de ses compétences.

Informations nationales et académiques

INFORMATIONS
NATIONALES ET ACADÉMIQUES

Mise à jour : septembre 2021