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pour l'instant les informations sont sur le site de la préfecture de l'isère
Projet éducatif territorial (PEDT)
C’est un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant.
Le PEDT, en assurant, notamment le mercredi, une offre d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école, facilite les organisations familiales. Avec la présence d’une école, l’existence d’une offre d’activités périscolaires de qualité dans le cadre d’un PEDT est un facteur favorable à l’installation ou au maintien des familles dans la commune.
Le versement du fonds d’aide au développement des activités périscolaires est conditionné à la conclusion d’un PEDT et réservé aux communes ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées.
Il permet des assouplissements réglementaires. Les collectivités signataires d’un PEDT et déclarant au moins un accueil de loisirs périscolaire peuvent recourir aux dérogations suivantes :
- desserrement des taux d’encadrement ;
- inclusion des intervenants ponctuels dans le calcul des taux d’encadrement ;
- durée de fonctionnement journalière minimale d’un accueil de loisirs périscolaires ramenée de deux à une heure.
Plus d'informations sur le PEDT ici.
Plan mercredi
C'est un label qui atteste et garantit un haut niveau de qualité des temps périscolaires, en particulier le mercredi.
L’octroi du label “Plan mercredi” repose sur des engagements réciproques de la collectivité, des services de l’Éducation nationale et de la caisse des allocations familiales (CAF).
La collectivité s’engage à proposer une offre éducative répondant à la charte qualité “Plan mercredi” dans le cadre d’accueils de loisirs périscolaires et d’un Projet éducatif territorial (PEDT).
Les renouvellements et les créations de PEDT (avec ou sans Plan Mercredi) se font désormais uniquement via la plateforme ''démarches simplifiées''.
Pour toute question concernant les projets éducatifs de territoire vous pouvez écrire à l'adresse [email protected]
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Mise à jour : juin 2025
